Lerapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. Synthèse. Huit contrôleurs ont effectué une visite inopinée de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire (CP) de Fresnes (Val-de Contacterla Maison d'arrêt de Fresnes par téléphone pour prendre un rendez-vous. Maison d'arrêt à proximité 21 Maison d'arrêt se situent aux alentours de Fresnes : Maison d'arrêt Sainte-Geneviève-des-Bois 45230 7 avenue des Peupliers 91705 STE GENEVIEVE DES BOIS CEDEX 12,94 km de Fresnes 01 69 72 30 00 Maison d'arrêt Versailles 78000 Lamaison centrale de Clairvaux est une maison centrale française située sur le territoire de la commune de Ville-sous-la-Ferté, dans le département de l'Aube et dans la région Grand Est.L'établissement est établi sur le site de l'abbaye de Clairvaux depuis 1804 [1]. L'établissement dépend du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg. 1 La Maison d’arrêt : Maison d’arrêt de Toulouse-Seysses Rue Danièle Casanova B.P 85 - Seysses 31603 MURET Cedex. Numéros utiles : Standard : 0561566868 Bureau de gestion de la détention : 0561566855 Régie : 0561566812 0561566823 0561566824 SPIP : 0561566815. Pour l’obtention d’un permis de visite, pour les personnes condamnées : Lessénateurs communistes Laurence Cohen et Pascal Savoldelli ont effectué ce jeudi une visite surprise à la maison d’arrêt de Fresnes. Quatre heures dans la Maisond'accueil des familles et des proches de personnes détenues à la Maison d'arrêt de Grenoble - Varces. N'hésitez pas à entrer les bénévoles sont là pour vous . Venez vous renseigner sur les demandes de permis de visite et sur le fonctionnement des parloirs, réserver vos rendez-vous parloirs en utilisant les bornes libre-service prévues à cet effet. C'est un lieu ouvert à tous . Centre pénitentiaire de Fresnes Les centres pénitentiaires, souvent appelés “prisons” dans le langage courant, sont des établissements permettant la détention d’individus condamnés par la justice ou en attente d’une décision judiciaire. Par définition, il s’agit d’une prison qui comprend au moins 2 de ces régimes de détention maison d'arrêt, centre de détention et/ou maison centrale. Un centre pénitentiaire est divisé en plusieurs quartiers. De manière générale, on trouve souvent les mêmes quartiers la maison centrale où sont détenus les condamnés avec les plus longues peines et les détenus à risque, le centre de détention un quartier qui se concentre surtout sur la réinsertion sociale et sur la future sortie des condamnés, le quartier semi-liberté et celui pour les peines aménagés. Ces quatre quartiers sont destinés à accueillir des individus définitivement condamnées par la justice. Les individus en attente d’une décision ou condamnés à une peine de courte durée sont accueillis dans la maison d’arrêt. En 2020, en France, les centres pénitentiaires sont au nombre de organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région organisme permet d'effectuer diverses démarches comme savoir dans quel établissement est placé un détenu maison d'arrêt, centre de semi-liberté ou centre de détention et se renseigner sur comment lui rendre Centre pénitentiaire de Fresnes fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes... Coordonnées du Centre pénitentiaire de Fresnes Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le centre pénitentiaire pour vos démarches et questions dans le domaine Justice. Coordonnées postales allée des Thuyas94261 FRESNES CEDEX Téléphone 01 49 84 38 00 Horaires d'ouverture du Centre pénitentiaire de Fresnes Les horaires d'ouverture ne sont pas encore renseignées. Les missions du Centre pénitentiaire Il est possible de contacter cet organisme pour savoir dans quel établissement est placé un détenu maison d'arrêt, centre de semi-liberté ou centre de détention et se renseigner sur comment lui rendre visite. Formulaires CERFA Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le centre pénitentiaire. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document carte grise, permis de construire, passeport, etc. ou une subvention par plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Le rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté... afin, par exemple, de solliciter un droit de différents tribunaux tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros. Infos Justice En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux 1551 qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP équivalents-temps plein travaillés dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire 41 500 ETP et la justice judiciare 33 500 ETP.Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places. Autres centres pénitentiaires de la région Il y a 5 autres centres pénitentiaires dans la région Ile-de-France. Rapport de visite Maison d`arrêt de Nice Rapport de visite Maison d’arrêt de Nice Alpes-maritimes 12-14 novembre 2008 Visite effectuée par Jean-Marie DELARUE, chef de mission José RAZAFINDRANALY Yves TIGOULET Maddgi VACCARO 1 En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice Alpesmaritimes du 12 au 14 novembre 2008. Le directeur, chef d’établissement, avait été avisé par téléphone, puis par correspondance en date du 5 novembre 2008. 1 – Les conditions de la visite Les quatre contrôleurs sont arrivés dans l’établissement le mercredi à 11 heures 30. Ils en sont repartis le vendredi 14 pour une part à 16 heures et pour l’autre à 19 heures 30. L’ensemble des documents sollicités dans le courrier du 5 novembre a été mis à disposition de la mission dès avant la visite ou pendant celle-ci. Des documents supplémentaires ont été demandés et obtenus durant le séjour dans l’établissement, à une exception près relative aux derniers rapports établis suite à l’usage des moyens de contrainte. En réponse au rapport de constat, le Directeur indique que le rapport établi suite à l’usage des moyens de contrainte n’existant pas, il n’a pu être fourni ». Il est à noter que le règlement intérieur, dont la dernière version date du 2 novembre 2006, n’est pas à jour des dernières évolutions notamment l’accès au téléphone pour les condamnés, la création d’un nouveau tour au parloir le mercredi et suppression d’un tour le jeudi, l’allongement de la durée du parloir de 30 à 45 minutes, la correspondance sous pli fermé à destination du Contrôleur Général des lieux de privation de liberté Les contrôleurs ont pu s’entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute confidentialité, tant avec des personnes placées sous main de justice dans l’établissement qu’avec des personnels affectés. Une surveillante qui devait être entendue a toutefois, l’heure venue, quitté son service sans être auditionnée. Des personnes extérieures à l’établissement ont été entendues dans les mêmes conditions - la vice-présidente du tribunal de grande instance, chargée des fonctions de juge de l’application des peines ; - un des représentants de la CIMADE dans l’établissement ; - l’aumônier catholique ; - l’aumônier musulman ; - les bénévoles de l’association chargée de l’accueil des familles ; - quelques membres de familles en attente de parloirs. Un rendez-vous pris avec un visiteur des prisons n’a pu avoir lieu. Les quatre appels téléphoniques au substitut du procureur de la République chargé de l’exécution des peines n’ont pas abouti. Une réunion initiale s’est tenue avec le directeur de l’établissement, ses principaux chefs de service et la directrice départementale du SPIP. Elle a donné lieu à une brève présentation de la mission et de la visite d’une part et à une présentation générale de l’établissement d’autre part. 2 Les contrôleurs ont pu se rendre où ils le souhaitaient sans aucune restriction. A l’issue de la visite, ils ont fait part au directeur, chef d’établissement, de leurs principaux constats. 2 – Présentation générale de l’établissement La maison d’arrêt de Nice a été construite dans la seconde moitié du XIXème siècle et se trouve aujourd’hui en plein centre ville accès aisé par autobus ou tramway. L’enceinte s’inscrit dans une forme approximative de trapèze, dont l’axe Nord-Sud et la base Est-Ouest sont de même dimension environ 180 m mais le sommet réduit à 140 m environ. L’accès se fait au Sud, par la rue de la Gendarmerie, par un portail métallique accessible aux véhicules, où une porte a été aménagée pour les piétons. Le plan est caractéristique de la période de construction. Au sud, les bâtiments administratifs à gauche à partir de l’entrée, les services pénitentiaires ; à droite, le greffe et le SPIP suivis après une courette des bâtiments logistiques cuisines, magasins, locaux de fouille, parloirs. De là, accessibles par un corridor, s’ouvrent les bâtiments de la détention proprement dite, conçus en étoile autour d’un axe où se trouve le poste central, qui a ainsi la vue sur les coursives de tous les bâtiments. Ceux-ci sont au nombre de quatre A, B, C, D rayonnant autour de l’axe et constituent sauf pour les consultations de soins le quartier hommes », comptant au total 276 places. Les bâtiments A et B, les plus allongés, comportent trois niveaux réservés à la détention de droit commun. L’application des règles pénitentiaires européennes a conduit à la séparation des condamnés bâtiment A et des prévenus bâtiment B. Chaque étage comprend une salle de douches huit postes, deux cellules pour des auxiliaires et une ou deux cellules non-fumeurs. Chaque coursive compte aujourd’hui de 70 à 80 détenus dans le bâtiment A, de 50 à 60 dans le bâtiment B. Le bâtiment C comprend au rez-de-chaussée le quartier disciplinaire 9 places et les cellules isolement 2 places, l’UCSA au premier étage et les consultations du SMPR au second. Au bâtiment D, sont disposés le quartier arrivants » au rez-de-chaussée, un quartier d’observation des arrivants au premier étage et l’unité dite d’hospitalisation de jour du SMPR au second. Le Directeur fait valoir, lors de la réunion préalable à la visite de l’établissement ainsi que dans ses observations formulées suite au rapport de constat, que le premier étage du bâtiment D est destiné à l’observation de certains détenus arrivants avant leur affectation par la commission pluridisciplinaire unique. Néanmoins, cette phase d’observation n’ayant pas de durée prédéterminée, certains détenus effectuent la totalité ou une grande partie de leur peine à cet étage. Chaque bâtiment est prolongé par des cours de promenade au rez-de-chaussée, de superficie et de configuration diverses selon les besoins. 3 Entre ces bâtiments initiaux et dans l’enceinte ont été installés depuis lors, avec des contraintes variées, le bâtiment qui sert, sur deux niveaux, de quartier femmes » et compte 39 places1 avec une double cellule pour mère et enfant et une cellule disciplinaire ; le bâtiment du quartier de semi-liberté ; les ateliers hommes d’une part et femmes d’autre part. Un terrain de sport est aménagé au Nord, entre les branches du V » que forment les bâtiments A et B. Au 14 novembre 2008, les effectifs sous écrou sont de 515 détenus, dont 479 hommes et 36 femmes. Mais 26 détenus sont placés sous surveillance électronique et 34 sont placés sous régime de semi-liberté ; 3 sont hospitalisés et divers motifs de sorties concernent 3 détenus. 429 personnes sont donc effectivement détenues selon un régime de droit commun pour 315 places les 363 places moins les 48 places du QSL soit un taux d’occupation de 136 %. Le bâtiment A est le plus surpeuplé. L’effectif théorique du personnel de surveillance est d’un chef de détention, de cinq chefs de service pénitentiaire, de dix-neuf premiers surveillants et de cent soixante-et-un surveillants. A la date de la visite, manquaient à cet effectif un premier surveillant un devant arriver en janvier 2009 et neuf surveillants. Les surveillants, dont une vingtaine de stagiaires, se répartissent en cent cinquante hommes et onze femmes, avec un léger déficit à prévoir après les réunions de la CAP, selon la direction. Sept conseillers d’insertion et de probation travaillent à des titres divers à la maison d’arrêt, dont un chef de service. Ils comptent parmi eux deux stagiaires ; deux autres conseillers sont affectés depuis moins de quatre ans. Enfin sont affectés à l’établissement un technicien et un agent technique. Le Directeur précise qu’un second agent de catégorie C devrait venir en renfort à compter du mois de février 2009. On doit relever d’emblée que, compte tenu des origines géographiques des agents2 et du coût de la vie élevé de l’agglomération on a cité le chiffre de 800 euros mensuels pour le loyer d’un logement T², le personnel est dans l’ensemble jeune et relativement peu stable. Le rapport d’activité de l’établissement pour 2007 note ainsi que 23% des surveillants ont moins de 30 ans, que le taux d’agents ayant moins de cinq ans d’ancienneté est de 38% et que le greffe a compté trois chefs de service en moins de trois ans. 3 – Constats Accueil L’arrivée 1 Par conséquent, le nombre total de places est de 363 276 + 39 + 48. 2 Les origines des agents établies au 1er janvier 2007 montrent que 23% d’entre eux sont originaires de deux régions Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées. 4 Les détenus arrivants sont d’abord astreints aux formalités d’enregistrement du greffe. Ils y font connaître leur état civil, aussitôt porté sur le logiciel de gestion informatisée des détenus ainsi que le nom et l’adresse d’une personne à contacter. Les objets de valeur leur sont enlevés, à l’exception d’éventuels objets à symbolique religieuse3 et des montres de peu de valeur. Les arrivants sont ensuite soumis à la fouille à corps, dans les locaux attenants au magasin, dans une cabine isolée des regards. Dès la fin des opérations d'écrou et de fouille, la personne arrivante de sexe masculin est dotée de son paquetage et conduite au quartier arrivant où elle est placée seule en cellule. C'est souvent le service de nuit qui assure l'accueil, les arrivées ayant lieu essentiellement en soirée au cours de la semaine du 6 au 12 novembre, il y a eu 15 détenus écroués. Le paquetage comprend tout le nécessaire de couchage, à savoir le matelas enveloppé d'une housse propre, une paire de draps, une taie d'oreiller, une serviette trop petite aux dires des détenus de 100x60 et une couverture. Il comprend en outre une trousse d'hygiène, un repas froid, les couverts bol, assiettes et autres.... et la pochette comprenant le livret d’information aux arrivants, du papier à lettres, deux enveloppes, deux timbres envoi économique », un bon de cantine, un stylo ainsi qu'un formulaire permettant de contacter le point d'accès au droit. Les détenus indigents se voient en outre remettre un jean, un jogging et une paire de basket. Il n’y a pas de sous-vêtements fournis. Interrogée à l’issue de la visite, la direction a indiqué que cette absence était due au coût d’un tel achat. Toutefois, après transmission du rapport de constat, la direction a fait savoir que des paires de chaussettes et sous-vêtements sont distribués aux hommes et aux femmes4. L’arrivant est ensuite affecté ou bien, en principe, au rez-de-chaussée du bâtiment D ou au premier étage. Les cellules sont en principe individuelles. Toutefois, lorsqu’un risque d’autoagressivité est perçu5 ou en cas d’encombrement, l’affectation se fait dans une cellule avec un autre détenu arrivé depuis un peu plus de temps. Les arrivants sont reçus en entretien dès le lendemain de leur arrivée par les représentants des différents services direction, encadrement, SPIP, UCSA, SMPR. 3 A noter que lors de l’arrivée à laquelle les contrôleurs ont assisté après une audience de comparution immédiate, l’un des condamnés a fait valoir que le pendentif qu’il portait avait une signification bouddhiste. L’objet a été placé avec les autres objets de valeur, avec un engagement de l’officier présent d’examiner ultérieurement si la demande de conservation par le détenu était ou non fondée. 4 La direction indique qu’en 2008, 573 survêtements, 485 tee-shirts, 806 paires de chaussettes et 665 slips ont été distribués aux détenus et 82 culottes et 20 soutiens gorge aux détenues. 5 Lors de la visite, le président de la formation de jugement avait signalé à l’établissement la circonstance que le procès d’un jeune délinquant avait été mal vécu » et la condamnation mal prise ». Il a été affecté dans une seule cellule avec un autre jeune qui le connaissait déjà. 5 La personne arrivante de sexe féminin est soumise à une procédure distincte elle est directement conduite après l'écrou et la fouille au quartier des femmes. Il n'existe pas de zone réservée aux arrivantes, hormis une cellule située au rez-de-chaussée dévolue à la semi-liberté qui, lorsqu’elle est inoccupée, est utilisée pour les arrivantes. L'affectation se fait donc en priorité dans cette cellule sauf lorsque, de la même manière, est perçu un risque pour la personne. Dans ce cas l’arrivante est placée dans une cellule où sont déjà affectées d’autres détenues. Documents remis aux arrivants Le livret d’information aux arrivants est un livret broché de 12 pages au format A4 en version française dont la conception remonte à novembre 2004. Il comporte 17 rubriques Les aménagements de peine – Le greffe – La Fouille – La comptabilité – Le courrier – Le coiffeur – Le sport - La religion – Les parloirs – L’avocat – Le SPIP – Le travail pénal - L’UCSA – Le SMPR – La bibliothèque – Divers Les visiteurs de prison – Le service d’accompagnement à la parentalité. Il est complété de 5 documents séparés 1 – Une note d’information en date du 9 février 2005 sur le droit d’accès et de rectification dont disposent les détenus sur les données nominatives qui les concernent et destinées à la confection d’un badge d’identité avec reconnaissance biométrique. 2 – Une note d’information en date du 7 décembre 2006 sur l’assistance des détenus dans l’élaboration d’une demande d’aide juridictionnelle ». 3 – Un formulaire de commande de cantine concernant la papeterie 4 – Un formulaire de commande de cantine concernant le tabac. 5 - Une notice d’information sur le Point d’Accès au Droit et les formalités à remplir pour avoir un rendez vous avec un avocat du barreau de Nice sur tout sujet autre que l’affaire pénale en cours ou sur une affaire disciplinaire. La gestion de la détention La zone de détention Il n'y a pas de quartier réservé aux mineurs masculins. Les mineures sont incarcérées au quartier des femmes. Ce quartier comporte aussi une cellule mère-enfant. L'ensemble comprenant 260 cellules, dont 197 ont une surface approximative de 10m2, 36 de 11 à 13 m2, 11 de 14 m2, et 16 une superficie supérieure à 20m2, pour une capacité théorique de 363 places, réparties comme suit 6 - détention normale hommes 266 places détention femmes 44 places dont une disciplinaire quartier disciplinaire hommes 9 places. isolement hommes 2 places hôpital de jour 8 places semi-liberté 46 places6 Aucune cellule n’est adaptée aux handicapés physiques. Ces derniers sont adressés à la maison d’arrêt de Grasse. Le 14 novembre, les 515 présents étaient répartis comme suit 479 hommes dont 321 condamnés soit 67 % et 36 femmes dont 16 condamnées 44%. Malgré le sureffectif mentionné dans la présentation générale, il n'a pas été constaté la présence de matelas disposé au sol. Dans le passé, d’ailleurs, le taux de suroccupation a été beaucoup plus élevé selon un membre du personnel, 1100 personnes étaient emprisonnées au début des années quatre-vingt dix. Toutefois, aujourd’hui, la grande majorité des cellules prévues pour une personne 10 m2 comportent trois couchettes et donc trois détenus. Cette population se compose aussi de 177 étrangers, soit 33 % du total représentant 39 nationalités en majorité originaires du Maghreb et de l'Europe de l'Est. La zone de détention est à l'image du reste de l'établissement qui date, on l’a indiqué, de la fin du XIXème siècle, et de ce fait, malgré des travaux de remise en état, les conditions de détention se sont dégradées au fil du temps. La surpopulation permanente que connaît cette maison d'arrêt ne fait qu'accroître les difficultés, notamment en raison de la dégradation et du vieillissement accéléré des équipements et installations. De surcroît, l'incertitude qui règne sur le devenir de la structure ne facilite pas les investissements en effet, un projet de reconstruction de l’établissement dans la plaine du Var a longtemps été mis à l’étude. Selon les responsables de l’établissement, ce projet est aujourd’hui abandonné. Mais il ne fait aucun doute que ce projet alternatif a trop longtemps dispensé l’administration de réaliser les travaux nécessaires. A cet égard, on doit relever le très mauvais état du réseau des eaux usées ainsi que du réseau électrique qui ne répondent plus aux besoins de la collectivité, entraînant de ce fait des risques pour les usagers. Ces risques ne sont nullement imaginaires lors de sa dernière visite, la commission de sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de l'activité de l’établissement. Des travaux ont cependant été faits dans les installations sanitaires, puisque la visite a permis de vérifier que les installations de douches sont en bon état général et suffisantes bien que collectives, et que le cloisonnement des sanitaires est effectif dans les cellules. De même quelques travaux urgents ont été réalisés sur les réseaux électriques et les évacuations. 6 Selon les documents produits par la direction de l’établissement, le nombre de place de semi-liberté varie 48 places selon le rapport d’activité 2007, 46 places selon le document remis aux contrôleurs avant la visite de l’établissement. 7 Les contrôleurs ont tout de même constaté que beaucoup de vitrages manquaient aux fenêtres. Ces manques seraient dus à l'action des détenus au cours de l'été qui en raison de la chaleur, les ont cassés pour donner plus d'aération dans la cellule. L'hiver s'annonçant, l'administration doit se préoccuper de remédier à cet état de choses, d'autant que le chauffage est mis en fonctionnement alors que de nombreux locaux ne sont donc pas entièrement clos. La visite des cellules a permis de s'assurer que celles-ci, bien que sommairement équipées pour recevoir plusieurs personnes, ne sont pas en mauvais état général, si ce n'est qu'elles mériteraient d'être repeintes ou réhabilitées. On note toutefois l'absence fréquente du miroir et de la tablette au-dessus du lavabo. Faute de place, il n’existe toujours qu’un placard et deux tabourets pour trois détenus le troisième doit donc rester le plus souvent couché sur un des lits superposés dont l’espace est, en particulier pour le lit intermédiaire, singulièrement réduit en hauteur. Les entretiens ont permis de relever l’importance des fuites de canalisations, notamment pour les toilettes. Les portes des cellules comportent naturellement la serrure et l’œilleton en bon état. Elles ont aussi un lourd verrou en haut et en bas un détenu indique combien ces verrous-là, inutiles en soi, contribuent à miner son moral. Toutefois, la direction rappelle d’une part, que les verrous ont leur utilité lorsque la serrure est en réparation, d’autre part, que le verrouillage est systématique la nuit. Les règles d'affectation au sein d'un bâtiment Dès la fin des opérations d'écrou et de fouille, la personne arrivante de sexe masculin est dotée de son paquetage et conduite au quartier arrivant bâtiment D, rez-de-chaussée où elle est placée seule en cellule, dans les conditions précédemment décrites. Comme indiqué ; il n'y a pas de commission formelle d'affectation pour les sortants du quartier arrivant. Au cours de la réunion de rapport quotidien tenue par la directrice de détention, ceux qui sont connus pour avoir été déjà incarcérés dans cet établissement et qui ne posent pas de soucis sont affectés directement au cours de ce rapport. Pour ceux pour lesquels existent des interrogations quant à leur personnalité ou autre, la décision est prise à l'issue de la commission de prévention du suicide qui réunit les mercredis après midi tous les intervenants concernés avec les services médico-sociaux. Sont aussi évoqués au cours de cette commission les cas des détenus en hospitalisation de jour et leur réaffectation. Cette procédure a été mise en place au cours du mois de septembre 2008. Selon que la personne est en exécution de peine ou en détention provisoire, elle sera affectée ensuite au bâtiment des condamnés ou à celui des prévenus. Cette séparation est effective depuis septembre 2007. Au quartier des femmes, cette différenciation se marque dans la répartition des cellules. La gestion des détenus dans chaque bâtiment de détention est de la responsabilité de l'officier chef du bâtiment assisté d'un premier surveillant. C'est lui qui, au vu des requêtes des 8 détenus, procède aux auditions et changements de cellules s'il y a lieu. Ces changements sont validés dès le lendemain par le chef d'établissement. A cet égard, il faut noter la mise en place depuis peu d'une traçabilité totale du parcours en détention, puisque désormais tous les écrits adressés à la direction ou à l'encadrement et toutes les requêtes avec les réponses apportées, sont archivés dans un classeur spécifique situé au secrétariat de la détention. Compte tenu de l'état d'encombrement et de la promiscuité des personnes, les demandes sont relativement nombreuses malgré le peu de possibilités de changement. C'est ainsi que le 2ème étage du bâtiment A, le plus chargé avec 77 présents, constitue, aux dires des responsables, un deuxième lieu d'observation après le quartier arrivants » avant que les détenus puissent accéder au 1er étage ou au rez-de-chaussée, moins encombrés et réservés aux travailleurs. Cette situation est source de difficultés avec des détenus jeunes qui peuplent en majorité ce second étage, et qui pour la plupart ne bénéficient d'aucune activité autre que la promenade quotidienne de 2h30. Cette situation est à mettre en rapport avec la faible quantité de travail et d’autres activités, sur laquelle on reviendra ci-après elle se traduit par des listes d’attente et beaucoup indiquent qu’ils finissent par abandonner des demandes qui restent insatisfaites. Ce contexte entraîne des tensions entre détenus et les cas de violence, racket et asservissement ne sont pas rares. C'est ainsi que les contrôleurs ont rencontré en cellule des détenus qui ne sortent plus dans la cour de promenade, à la suite de tentatives de racket, notamment pour l'accès au téléphone. Les effets vestimentaires sont aussi l'objet de convoitises assidues. Les entretiens menés avec différents interlocuteurs font également ressortir une grande facilité de la part du SMPR à octroyer des calmants et autres substances aptes à assurer la tranquillité des individus. Le temps de la visite n'a pas permis d’effectuer de constats aussi précis de la situation au sein du bâtiment B, où sont incarcérés les prévenus. Toutefois, les entretiens que nous avons pu avoir n'ont pas fait ressortir de difficultés particulières dans ce bâtiment, les prévenus étant répartis de fait selon la nature du délit alors qu’il est indiqué par ailleurs qu’il n’existe aucun quartier » voué à l’hébergement des délinquants sexuels et par affinité, ce qui améliore le climat entre détenus dans les cellules. L'isolement Il n'existe pas de quartier d'isolement indépendant. Seules deux cellules situées à l’entrée de la zone disciplinaire permettent de remplir cet office, mais elles ne sont, a-t-on dit aux contrôleurs, que ponctuellement utilisées et seulement pour des cas particuliers liés à la sécurité des personnes. 9 Les détenus à isoler sont adressés à d'autres établissements. Le quartier des femmes Situé à l'écart du reste de la détention, il comprend 15 cellules dont une réservée aux mères accompagnées d'un enfant. Une cellule est affectée plus spécifiquement aux jeunes majeures elles étaient trois lors de notre visite. Le jour de la visite, l'effectif présent était de 36 personnes pour une capacité de 39 places7. Il convient de noter qu'une détenue était hospitalisée et venait d'accoucher la veille de la visite. La réintégration, le samedi 15 novembre, devait se faire dans la cellule mère-enfant qui est constituée de deux cellules ordinaires dont la cloison séparative a été supprimée. Ce local a paru, lors de la visite, correctement équipé et relativement accueillant présence de jouets de bébé et d’un parc lors de la visite. Cette zone est placée sous la responsabilité d'un premier surveillant qui se retrouve seul face à la collectivité féminine des surveillantes et des détenues, même s'il lui arrive de recevoir la visite de son supérieur hiérarchique. Cette situation n’est pas inédite et dure depuis plusieurs années son prédécesseur était dans une situation identique. Mais elle peut engendrer un sentiment de relative solitude, d’autant plus que le quartier est relativement à l’écart des autres zones de la détention. C'est ce responsable qui règle les affectations et les mouvements de cellule, de même que les incidents qui peuvent se produire avec ou entre les détenues. Il reçoit également les requêtes des détenues et pratique les audiences qui relèvent de son niveau. Les détenues ont accès à diverses activités travail, école, activités créatives et ludiques. Le projet de formation professionnelle voir ci-après prévoit une réhabilitation intérieure du quartier elle apparaît très nécessaire à en juger par l’absence des gaines qui dissimulent et protègent les différentes canalisations, et les peintures qui se dégradent dans les locaux. Par ailleurs, il existe aussi un local buanderie au rez-de-chaussée. Il est actuellement inoccupé par suite de panne de la machine à laver qui ne peut être remplacée, nous a-t-on dit, faute de financement. La direction fait valoir qu’à la suite de la visite, elle a été remplacée. Enfin lors d’une de leurs visites au quartier, à l’heure du repas, les contrôleurs ont constaté que des barquettes de plats et des produits laitiers restaient sur une table de la coursive. 7 Dans le document fourni avant la visite, la capacité théorique du quartier femmes est de 44 places dont une cellule disciplinaire. Dans ces observations, la direction fait valoir que le quartier femmes dispose d’une capacité théorique de 39 places. 10 La semi-liberté Situé dans l'enceinte de l'établissement, le quartier de semi-liberté constitue une entité particulière indépendante de la détention. Il comprend 23 cellules, dont l’une est affectée aux deux auxiliaires, pour 48 places. Le jour de la visite, 34 détenus bénéficiaient d’une mesure de semi-liberté. Le bâtiment est placé sous la responsabilité de deux premiers surveillants qui participent aussi aux extractions et transferts. Lorsqu’une extraction a lieu, un seul premier surveillant est présent dans le bâtiment. En apparence ce bâtiment paraît en bon état général. Toutefois, il faut noter l'existence d'odeurs remontant des canalisations d'évacuation très dégradées et la mauvaise qualité des équipements intérieurs qui ont été réalisés à bas coût. Le jour de la visite, il n'y avait pas de semi-libre présent. La réintégration se fait au plus tard à 18h45. Lors de leur arrivée, après les opérations de contrôle, les détenus reçoivent leur repas et mangent seuls enfermés dans leur cellule. Hormis la cour de promenade, il n'y a pas de lieu collectif pour cuisiner par exemple ; l'état des lignes électriques ne supporte pas le branchement d'appareils tels que micro-ondes ou autres. Toutefois, l'administration fait en sorte que chaque cellule puisse bénéficier d'une plaque chauffante de faible puissance 250 w. La situation à l'intérieur de l'enceinte ne facilite pas le développement de la semi-liberté, en particulier à cause des contraintes d'horaire. C'est ainsi que les magistrats accordent ce régime avec dispense de réintégration dans la plupart des cas, sauf pour les fins de semaine. Ce qui peut donner à penser que ces conditions concurrencent la mesure de placement sous surveillance électronique pour les sorties de prison. Il faut noter aussi qu'il n'y a pas de surveillance de nuit et qu'il n'y a pas non plus de bouton d'appel au service de nuit en cas de difficulté. Il n’y a pas d’autre solution, en cas d’urgence, que de crier par la fenêtre pour être entendu par le mirador le plus proche qui doit répercuter l’alerte au poste du rond point central. Comme le quartier est dans l’enceinte de la détention, les personnes qui y sont affectés déposent leurs affaires dans un casier individuel placé hors de la détention, dans le sas d’entrée de l’établissement, tout près de la grande porte d’entrée. Enfin, il a été indiqué aux contrôleurs que le quartier n'avait jamais fait l'objet d'une visite du juge d’application des peines. L'hygiène 11 Globalement l'hygiène des locaux communs paraît correctement assurée, qu'il s'agisse des douches que nous avons pu visiter, des salles ou bureaux pour les détenus ou les personnels. La dératisation et la désinsectisation sont confiées à une société spécialisée qui procède à des campagnes périodiques. De l’avis de tous ceux qui ont plusieurs années d’ancienneté, la qualité des lieux a été sensiblement améliorée sur ce point on a décrit la découverte d’un rat comme un évènement devenu exceptionnel et les cafards ont très nettement diminué en nombre. Ce qui vaut à l’intérieur des bâtiments ne vaut pas nécessairement pour l’extérieur au cours des entretiens, il a été indiqué que les rats y pullulaient la nuit. Lors de la soirée passée avec le service de nuit, il n'a pas été possible d'en apercevoir. En revanche, il a été aperçu au moins un chat… En détention, la propreté est du ressort des détenus classés au service général. Pour cela ils reçoivent les produits nécessaires de l'administration. S'agissant de la propreté en cellule, les détenus reçoivent une dotation mensuelle de produits de nettoyage et de désinfection produit pour sols et murs, eau de javel, détergent...... Ils ont aussi la possibilité d'acheter en cantine hygiène-entretien » un certain nombre de produits complémentaires pour l'hygiène générale et corporelle notamment. Le bon de cantine y afférent leur est distribué. Les indigents qui n'ont pas la possibilité de cantiner reçoivent mensuellement la trousse règlementaire fournie par l'administration. Il n'y a pas de machine à laver à la disposition des détenus, pas plus dans le quartier hommes que dans le quartier femmes la machine à laver en panne signalée plus haut ne semble pas être, en toute hypothèse, à la disposition des détenues bien qu’il y ait eu une indication officielle contraire donnée aux contrôleurs8. Ceux-ci doivent laver le petit linge dans leur cellule. Il n’y a pas davantage de sèche-linge. Les indigents et les isolés sociaux ont la faculté de pouvoir accéder au vestiaire indigent pourvu par des dons. Toutefois il semblerait que ce vestiaire ne réponde pas toujours aux besoins exprimés. Seul le quartier arrivants » dispose d’une machine à laver et d’un sèche-linge installés dans la coursive qui ne peuvent être utilisés que par les indigents. Les effets personnels peuvent aussi être échangés à l'occasion d'un parloir contre du linge propre qui est remis après vérification. Les draps sont changés tous les 15 jours. Les couvertures remises par les détenus libérés ou transférés sont systématiquement nettoyées avant réemploi. Pour les autres, il ne semble qu’aucune mesure particulière n’est prise. Aucune périodicité n’est, en toute hypothèse, déterminée pour le nettoyage. 8 En réponse au rapport de constat, la direction précise que la machine à laver sert uniquement aux vêtements de travail des détenues ateliers et service général. 12 Les fenêtres de cellules sont toutes équipées de caillebotis, ce qui limite considérablement les projections par les fenêtres. Néanmoins, il a été constaté que les pieds de bâtiments étaient encombrés de détritus qui, d’évidence, étaient là depuis plusieurs jours. De même, les surfaces entre les bâtiments A et D notamment auraient supporté d’être nettoyées des herbes folles. Il nous a été dit que les détenus surpris à détériorer les caillebotis ou à jeter quelque chose par les fenêtres faisaient l'objet de poursuites disciplinaires. La restauration Depuis 2000, à la suite d'une inspection sanitaire, la cuisine de l'établissement est purement et simplement fermée et transformée en lieu de remise en température, la production étant concédée à une société de restauration qui livre en liaison froide. Ce lieu est placé sous la responsabilité d'un technicien de la société et d'un adjoint technique de l'administration, cinq détenus y étant employés pour les manutentions, réchauffage et nettoyage. Il est équipé de chambres froides et de fours de réchauffage, ainsi que des chariots et matériels de service. Lors de la visite, l'impression ressort que cette zone située à l'écart de la détention est laissée en déshérence. La cuisine a bien été démontée mais les lieux sont restées en l'état demi cloisons volantes pour séparer les espaces, ventilation inopérante, carrelages très détériorés, même si l'on peut constater quelques reprises. Il n’y a pas de chauffage les convecteurs sont hors service et il n’y a pas d'installation électrique autre que celle nécessaire aux équipements de froid et de chaud. Il en est de même pour le magasin des cantines situé à proximité c'était auparavant le magasin à vivres, qui bénéficie de seulement trois prises de faible puissance pour brancher tous les appareils de gestion et d'impression. Les convecteurs sont eux là aussi hors service et l'installation électrique insuffisante. Là non plus les locaux ne sont pas chauffés. Le bureau du responsable est situé à mi hauteur du bâtiment sur un plancher construit en caillebotis. Il est évident que ce local a davantage l'allure d'un chantier que d'un bureau administratif. Seuls çà et là quelques panneaux de séparation de produits, récupérés sur des palettes, font office de plancher pour pouvoir y poser chaises et bureaux. S'agissant des repas, ils sont préparés et stockés dans les normes, et il n'a pas été fait état de difficultés sanitaires. Les portions sont servies en barquettes individuelles scellées et transportées dans des conteneurs isothermes. Néanmoins le temps du service est long sur les coursives et les derniers servis mangent froid ou chaud à contrario des prescriptions. Les discussions avec les détenus font ressortir une insatisfaction sur le manque de saveur et l'insuffisance des portions, dont pourtant, il a été dit aux contrôleurs que le grammage a été relevé par deux fois. De fait le jour de la visite à la cuisine le plat principal était composé d'une darne de poisson et de riz. La quasi-totalité est revenue en fin de service. La préoccupation de respecter 13 certains usages religieux est mal ressentie par ceux qui n’y sont pas astreints jamais de porc, sauf dix à douze fois par an… ». On fait état aussi de la pauvreté du repas de Noël, dont le seul signe distinctif est un petit gâteau en forme de sapin. Les détenus compensent en cantinant des denrées qu'ils cuisinent eux-mêmes à l'aide de plaques chauffantes de faible puissance vendues également en cantine. Dans ces conditions, il ne peut guère être question d'équilibre diététique. Le jour de la visite, 46 détenus bénéficiaient d'un régime alimentaire prescrit par l'UCSA. Les régimes religieux sont par ailleurs pris en compte sur simple déclaration ou au moment des fêtes religieuses. C'est le cas en particulier pour les détenus de religion musulmane. La cantine Aux dires des détenus, la cantine est assez variée et répond aux besoins généraux d'une population hétérogène. Plus de 530 produits y figuraient en 2007. Au-delà de la cantine arrivant et de la cantine ordinaire, il existe aussi des cantines spécifiques pour les fêtes religieuses de différentes confessions, pour les produits solaires, chaussures, jeux, etc... Les produits courants font l'objet de marchés auprès de grossistes et sont vendus avec un bénéfice de 4 % prévu par la règlementation, ce qui équivaut selon l'administration aux prix pratiqués dans les grandes surfaces. Tel n'est pas l'avis des détenus qui, se fondant peut-être sur les campagnes promotionnelles et les prix pratiqués par les magasins hard-discount », considèrent que la cantine pratique des prix prohibitifs. Enfin, dans les listes figurent des produits qui sont proposés depuis très longtemps, et certains souhaiteraient une évolution dans les propositions afin d’en accroître l'attrait. L’ordre dans l’établissement Les contrôles L’établissement dispose d’une unique entrée pour les piétons et les véhicules voitures et deux roues. Les personnes entrant dans l’établissement justifient de leur identité auprès d’un agent qui remet un badge visiteur ou un badge nominatif pour les intervenants éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, les personnels du SMPR et de l’UCSA…. 14 Deux portiques sont disposés au-delà de la cour d’entrée l’un pour les personnels et intervenants avant l’entrée en détention et l’autre pour les personnes se rendant aux parloirs. La sensibilité du premier semble plus grande que celui permettant l’accès aux parloirs. En cas de déclenchement du portique, les agents en poste disposent d’un détecteur manuel. les contrôles avant l’entrée en détention Les contrôleurs n’ont constaté aucun dysfonctionnement dans le contrôle à l’entrée en détention. Les agents en poste ont fait preuve d’un grand professionnalisme avec les contrôleurs. Les contrôles avant l’accès aux parloirs L’identité des personnes se rendant aux parloirs est contrôlée une première fois, rapidement, à l’entrée de l’établissement, lors de l’appel effectué par un surveillant puis au niveau du portique, par les surveillants disposant des permis de visite accompagnés de photos d’identité homologuées du titulaire. En l’absence de fixation au sol, le portique d’entrée semble se dérégler régulièrement. Une note interne affichée dans le hall d’entrée précise que les personnes ayant une prothèse doivent en justifier par la production d’un certificat médical et sont soumis au détecteur manuel. Il est indiqué aux contrôleurs que ce dispositif exceptionnel est aussi appliqué aux personnes porteuses d’un pacemaker et que, dans ces deux hypothèses, les parloirs ont lieu sans dispositif de séparation. Face aux risques de dissimulation d’objet, les personnes munies d’une cane ou de béquilles doivent les déposer à proximité des casiers. Des béquilles appartenant à la maison d’arrêt leur sont remises. Lors de la visite, les contrôleurs n’ont pu vérifier l’application de ces directives du chef d’établissement. Le contrôle des détenus en semi-liberté Le contrôle biométrique se fait au greffe. Des casiers sont à disposition des détenus en semi-liberté afin qu’ils y déposent les objets interdits dans l’enceinte de l’établissement téléphone portable …. Selon une note de service du 11 décembre 2007, les détenus en semi-liberté sont soumis au passage sous le portique puis à une fouille intégrale. les fouilles à corps Les fouilles intégrales des détenus ont notamment lieu 15 avant - après les parloirs famille » et avocat » ; une fouille par palpation a lieu le parloir ; à l’arrivée au quartier disciplinaire ; avant réintégration au quartier de semi-liberté ; avant les transferts ; à l’aller et au retour d’une extraction hospitalière ; de manière aléatoire, au retour des promenades. Une note de service du 10 novembre 2008 rappelle aux responsables de bâtiment la nécessité d’ordonner deux fouilles à corps quotidiennement, de manière aléatoire, dans leur bâtiment. Ils les consignent dans un cahier ouvert à cet effet et visé par la directrice de la détention. Les incidents et la discipline La liste des incidents survenus en 2008 a été fournie par la direction de l’établissement. Ce document fait état de 6 non réintégration du quartier de semi-liberté évasions 16 agressions sur le personnel 8 agressions en 2007 156 tentatives de suicides ou suicides de janvier à octobre 111 en 2007 il nous est néanmoins précisé qu’il n’est pas toujours aisé d’isoler les véritables » tentatives de suicide des automutilations. * dont 26 tentatives de pendaison 23 en 2007 dont 13 au quartier disciplinaire * dont 2 décès par pendaison 3 en 20079 l’un des détenus avait déjà tenté de se suicider par pendaison la veille. 3 incidents collectifs incitation au non retour en cellule, blocage de la serrure de la cellule 7 incendies de cellules 4 en 2007 dont 5 au quartier disciplinaire et 1 au quartier femmes. La commission de prévention du suicide La commission de prévention du suicide se réunit chaque semaine en vue de l’affectation des nouveaux arrivants et d’échanges sur les risques potentiels de certains détenus. La réunion hebdomadaire de la commission se tenait le premier jour de la visite des contrôleurs. Un contrôleur y a assisté. Elle a regroupé neuf personnes La directrice de la détention 1, Le chef de détention et son adjoint 2, Le chef du bâtiment des condamnés 1, Le responsable des activités, du travail et de la formation 1, Une conseillère d’insertion et de probation du SPIP 1, 9 Le rapport d’activité fait état de trois suicides par pendaison en cellule. Un quatrième suicide est survenu par ingestion médicamenteuse. 16 Une infirmière de l’UCSA 1, Une psychiatre et une infirmière psychiatrique du SMPR 2. D’une durée de 1h30 environ, la réunion avait pour objet d’examiner 109 dossiers relevant de 4 catégories possibles. Les 3 premières catégories relevaient de l’un des critères de prévention possible du risque suicidaire. 93 dossiers relevaient de ces 3 catégories. Certains d’entre eux concernaient des détenus pouvant relever en même temps de plusieurs catégories. La 4ème catégorie concernait les 16 détenus arrivés dans l’établissement la semaine précédente. La ventilation entre ces 4 catégories est la suivante 1. Les détenus mis en surveillance spéciale » - 18 dossiers au total examinés en 45 minutes. 2. Les détenus à ne pas mettre en cellule seuls » - 22 dossiers au total examinés en 15 minutes. 3. Les détenus faisant l’objet de trouble du comportement » - 53 dossiers au total examinés en 15 minutes. 4. Les nouveaux détenus arrivés au cours des huit derniers jours - Ils étaient au nombre de 16 1 arrivé le Mercredi, 2 le jeudi, 6 le vendredi, 4 le lundi, 1 le mardi, 2 le mercredi. L’examen de leur situation a duré 15 minutes. L’examen de chaque cas avait donné lieu à une instruction préalable dont le résultat écrit avait été porté à la connaissance de chaque membre de la commission, et faisant apparaître, pour chaque détenu, les faits importants ou les indications significatives propres à sa situation. Chaque cas donne ensuite lieu à une discussion croisée entre les membres de la commission. Cette discussion est destinée à arrêter la décision la plus appropriée et les consignes de travail qui en découlent. Lancée et conclue par la directrice de la détention, cette discussion collective s’appuie essentiellement sur les éléments d’ordre médical donnés par les membres du personnel médical. Elle est complétée de manière naturelle par les personnels de surveillance et la conseillère d’insertion qui apportent +de manière complémentaire leurs constatations, leurs témoignages ou leurs avis sur le cas examiné. Un peu moins de la moitié des cas donne lieu à un examen rapide. L’autre à un examen soutenu, voire approfondi ou très approfondi pouvant varier de 2 à 7 minutes. Les échanges entre les membres de la commission sont ouverts, libres et confiants. Il y a manifestement un esprit de partage qui est servi par une bonne qualité de mémoire collective dont chacun bénéficie clairement et qui est mis au service d’une meilleure prise en charge des détenus. 17 L’enquête et la poursuite des incidents disciplinaires Suite à la rédaction du compte-rendu d’incident par le surveillant victime ou témoin, la directrice de la détention prend soit une décision de classement sans suite simple ou avec admonestation soit demande une enquête. Cette enquête est réalisée par le premier surveillant du quartier disciplinaire. Au vu de cette enquête, la directrice de la détention peut classer sans suite ou décider de la comparution du détenu devant la commission disciplinaire. La commission disciplinaire Un contrôleur a assisté à une commission de discipline le jeudi 13 novembre à 14heures. Deux commissions disciplinaires ont lieu chaque semaine. Une troisième peut se réunir afin que le délai de 48 heures pour statuer sur la sanction disciplinaire suite à un placement en quartier disciplinaire en prévention soit respecté. Cette commission est présidée par la directrice de détention les délégations de compétence signée du directeur de l’établissement sont affichées dans la salle. Elle est en outre composée du chef de la détention et d’une secrétaire de détention. La sécurité est assurée par deux surveillants. En 2007, la commission a prononcé 230 sanctions disciplinaires dont 160 placements en quartier disciplinaire et 35 relaxes. 97 d’entre elles ont été assorties d’un sursis simple. A noter aussi l’importance des déclassements selon le rapport d’activité, deux ont été prononcés. Mais selon un détenu, si on dit la moindre chose, on déclasse ». Lors de la commission du 13 novembre, deux détenus ont comparu pour des faits de violences sur un codétenu, les premiers au sein de la salle de musculation, l’autre dans la cour de promenade. Dans les deux cas, la commission a procédé à l’audition de la victime. Dans le premier cas, une mesure préventive a été prise avant que la commission ne se réunisse, à savoir le changement de cellule de la victime. La mise à disposition du dossier et l’entretien de l’avocat avec son client avant la commission dans des box situé à l’entrée du quartier disciplinaire ne semblent pas poser de difficulté particulière. Les faits de violences entre codétenus ou sur des surveillants sont systématiquement transmis au parquet du tribunal de grande instance de Nice. Le plus souvent, les faits font l’objet d’un classement sans suite sauf cas grave ex jugement en comparution immédiate des détenus ayant violemment frappé un codétenu avec un pied de table dans les douches. La direction de l’établissement conduit des discussions avec le parquet de Nice pour que les surveillants victimes de violences ne soient pas contraints de porter plainte auprès du commissariat situé dans le quartier de l’Ariane. A l’issue de la commission, le SMPR et l’UCSA sont avisés des placements en quartier disciplinaire. 18 Chaque détenu qui comparaît devant la commission descend avec ses affaires. A l’issue de son placement au quartier disciplinaire, le détenu ne réintègre pas systématiquement sa cellule. La directrice de détention indique que la commission pratique le fractionnement du placement en quartier disciplinaire pour les détenus fragiles sur avis médical du SMPR. Le quartier disciplinaire de détention hommes Dans un premier temps, le rapport de constat indiquait que le quartier disciplinaire comportait deux cellules d’isolement et sept cellules disciplinaires ». La direction fait valoir que neuf cellules sont dévolues au placement en quartier disciplinaire. Les cellules d’isolement Comme indiqué précédemment, ces cellules ne sont pas, selon les informations qui sont données, utilisées compte tenu de leur état général de vétusté et de leur emplacement. De ce fait, les deux détenus particulièrement signalés présents lors de notre visite sont affectés dans d’autres quartiers. De même, les détenus condamnés ou prévenus des actes de délinquance sexuelle sont situés respectivement au rez-de-chaussée du bâtiment A avec les travailleurs et au premier étage du bâtiment B avec les détenus étrangers en situation irrégulière. Les cellules disciplinaires Le 12 novembre, 6 détenus étaient présents au quartier disciplinaire QD, tous pour des faits de violence entre détenus. Deux étaient seuls, dans deux petites cours séparées, en promenade, un troisième rentrait de la douche. La durée moyenne du placement au quartier disciplinaire varie entre 5 et 15 jours, même si le personnel fait état de sa conviction que des sanctions nettement plus longues, en particulier pour des agressions de détenus, doivent subsister. A défaut de cellules disponibles, la sanction est exécutée ultérieurement. Le premier surveillant de ce quartier indique que les cellules ne peuvent être occupées que par un seul détenu. Le personnel est dédié au quartier disciplinaire et à l’hôpital de jour. Les deux surveillants présents indiquent avoir été volontaires pour cette affectation. Les couloirs de ce quartier ont été repeints dans une couleur vive en 2000. Un local comprend une douche, dont l’eau est chaude lors de notre visite, et un lavabo. Trois cours de promenade de taille correcte sont situées à l’extrémité du quartier disciplinaire. Les cellules comprennent un lit avec matelas, une chaise et une table fixées au sol, un lavabo et un WC. Elles sont pourvues d’un interphone permettant d’alerter le surveillant. Les cellules dans lesquelles nous sommes entrées disposent d’une fenêtre en hauteur et d’une lampe de faible intensité. Un extracteur de fumée est présent dans les cellules. Le chauffage des cellules est 19 assuré par le passage de deux gros tuyaux courant le long du mur. Une patère dans la coursive à côté de la porte permet d’accrocher le peignoir nécessaire pour la douche. La fouille à corps a lieu dans la cellule du détenu en cas de placement en prévention ou dans l’une des cabines du quartier disciplinaire à la suite de la commission disciplinaire. Ces cabines sont vitrées, l’une est opacifiée au trois quart de la hauteur et l’autre non. Le premier surveillant précise que la cabine opacifiée est utilisée en priorité. Les détenus placés au quartier bénéficient d’une promenade d’une heure et quart. Une autre promenade peut être octroyée par le responsable du quartier selon les possibilités. En application du décret du 10 juin 2008 article du code de procédure pénale, les détenus du quartier disciplinaire bénéficient d’un parloir de trois quarts d’heure par semaine sans dispositif de séparation. L’usage des menottes se fait, sur décision du responsable du quartier disciplinaire, pour aller chercher un détenu violent ou à titre préventif lorsque l’intervention est programmée et qu’un risque particulier existe. La cellule disciplinaire de la maison d’arrêt des femmes La cellule du quartier femme étant en détention ordinaire ne comprend pas les mêmes dispositifs. Elle comprend un lit avec matelas, une chaise et une table fixées au sol. Elle bénéficie d'un système d'appel à la surveillance du quartier, présente en permanence. La disposition de cette cellule laisse à penser qu’il y fait très chaud en été. Lorsque plusieurs détenues sont sanctionnées en même temps, leur placement en cellule disciplinaire se fait successivement et parfois jusqu’à trois semaines après leur passage devant la commission disciplinaire. L’usage des moyens de contrainte Une note de service ainsi que le formulaire que doit remplir le gradé ayant mené l’intervention a été remis aux contrôleurs lors de la visite. En revanche, les contrôleurs n’ont pas été en mesure de prendre connaissance des formulaires les plus récents faisant état d’un recours aux moyens de contrainte, bien que la demande ait été formulée lors de la visite. En réponse au rapport de constat, la direction indique que ce formulaire est tombé en désuétude. En l’absence de rapport et de formulaire faisant état du recours aux moyens de contrainte, il est impossible d’avoir une vision de leur fréquence et de leurs motifs. 20 Considérations d’ensemble On ne peut achever ces considérations sans relever que, si la situation des uns et des autres n’exclue pas les tensions, les relations entre la population sous main de justice et les personnels apparaissent relativement apaisées. Ici, note l’un des interlocuteurs extérieurs, qui a travaillé dans un autre établissement, surveillants et gradés sont accessibles ». Un gradé, précisément, fait état aussi du même contraste par rapport à un centre de détention d’où il vient et témoigne de sa volonté de régler les conflits éventuels par des relations calmes et une présence assidue en détention auprès des personnes incarcérées, notamment auprès des nouveaux arrivants ; les réclamations des détenus la directrice de la détention reçoit dix à quinze lettres par jour paraissent avoir une suite, éventuellement sous forme d’audiences10. Les entretiens ont confirmé ce sentiment. Toutefois, les surveillantes sont parfois critiquées en raison d’une attitude plus rigide » sur l’application du règlement et surtout un gradé a été mis en cause à plusieurs reprises pour des réactions vives et même brutales. Enfin il est fait grief à certains d’appeler les détenues par leur seul nom, sans le faire précéder de Madame’ ou Mademoiselle’. Cette manière de faire doit en effet être améliorée, son importance étant indéniable. La présence de l’encadrement est assurée aussi auprès des surveillants de coursive ou des promenades, pour leur manifester un soutien11. Cet état d’esprit semble partagé parmi les responsables, autant que les contrôleurs ont pu en juger, et insuffle par conséquent aux surveillants une manière de travailler à l’identique, en dépit des conditions de travail qui ne sont pas toujours enviables dans les bâtiments les chambres de veille ne sont pas des modèles du genre, en particulier pour l’équipement sanitaire, dont certains éléments ont d’ailleurs été retirés ». Si les contrôleurs ont entendu une réaction vive d’un agent, sur le thème on fait tout pour eux’ et pas assez pour nous’ », celle-ci ne paraît pas être généralement partagée, ou du moins ne pas faire obstacle à un travail aussi calme que possible. Il existe d’ailleurs un sentiment homologue chez certains détenus, qui soutiennent qu’ici, c’est l’abus complet » ou encore qui pensent qu’on ne donne satisfaction qu’à ceux qui gueulent ». Quoiqu’il en soit, il est en revanche incontestable que, comme le relève un détenu, compte tenu des effectifs et des tâches, on demande trop aux surveillants ». 10 Un détenu, calme et pondéré, fait mention pourtant d’un problème sérieux et indique qu’il n’a jamais été reçu en dépit de ses demandes. 11 La cour d’entrée de l’établissement, à la fin du service de l’après-midi, paraît être un lieu d’échanges informels mais réguliers. 21 Le droit au maintien des liens familiaux et les autres droits Les visites La réglementation des visites La durée des visites a été portée de 30 à 45 minutes. Conformément aux textes, les prévenus bénéficient de trois parloirs par semaine et les condamnés d’un parloir. Le mardi, le mercredi et le vendredi, sept tours sont organisés à compter de 8 heures. Afin de faire face aux demandes de visite le mercredi après-midi, un tour supplémentaire est organisé le mercredi après-midi. En contrepartie, un tour a été supprimé le mercredi matin. Le jeudi, cinq tours sont organisés au motif de la faible demande constatée par la direction ce jour-là. Un parloir intérieur peut être organisé le jeudi à 8 heures. Le samedi matin, deux tours sont organisés pour les condamnés. Trois tours sont réservés aux femmes le mardi à 8h, le mercredi à 13h15 et le vendredi à 8h. Aux dires de détenus et de familles, le temps de parloir est respecté. Le contrôleur ayant suivi le cheminement des familles a fait le même constat. Aucun parloir n’a lieu les jours fériés sans aucun report possible sur un jour ouvrable. De ce fait, les détenues peuvent être limitées à deux parloirs par semaine. Des doubles parloirs peuvent être autorisés deux fois par mois. La demande est formulée par le détenu au chef de bâtiment et soumise à l’autorisation du responsable des parloirs. Le personnel dédié aux parloirs comprend - un surveillant au sein du local d’accueil des familles, un autre au parloir avocat deux surveillants côté famille deux surveillants côté détenu Le chef chargé de la sécurité est responsable de cette équipe. En cas d’absence de l’un des surveillants, il est fait appel à un surveillant de la détention. En cas d’impossibilité, les parloirs sont assurés par seulement trois surveillants. La maison d’arrêt dispose de 21 boxes dont deux avec dispositif de séparation. Un parloir médiatique permet l’accueil de personnes avec des enfants famille ou éducateur de la PJJ ou de personnes handicapées. Une rampe d’accès aux parloirs permet un accès a priori aisé. Les délais de délivrance du permis de visite et la prise de rendez-vous 22 Les demandes de permis de visite concernant des condamnés sont déposées auprès du surveillant présent à la Halte Saint Vincent local d’accueil des familles et les prises de rendezvous pour les parloirs se font dans ce même local via une borne électronique. Le surveillant présent au sein du local d’accueil des familles indique que la plus ancienne demande de permis de visite pour un condamné date du 3 mars 2008, les enquêtes préfectorales pouvant prendre de 2 à 6 mois. Il semble que les permis de visite délivrés par les autorités judiciaires ne soient pas toujours lisibles car écrit à la main et comportent régulièrement des erreurs nom du détenu à la place de la personne bénéficiant du permis, absence de numéro de CNI …. Le premier rendez-vous et les rendez-vous des familles éloignés peuvent être pris par téléphone. Les familles ont accès à une borne électronique au sein du local famille. Les rendezvous peuvent être pris pour trois semaines consécutives, et au moins 48 heures avant la date du parloir. Si ce délai permet au surveillant d’établir la liste des personnes autorisées à se rendre au parloir en vue de sa transmission au responsable du parloir et les convocations remises aux détenus, rien n’indique lors de la prise de rendez-vous à la borne l’impossibilité de prendre un rendez-vous dans ce délai de 48 heures. Par conséquent, des familles indiquent n’avoir pu se rendre aux parloirs malgré la présentation du ticket édité par la borne sur ce ticket figure la mention ce ticket n’est pas un justificatif ». Plusieurs personnes indiquent au contrôleur que la borne est fréquemment en panne. La présence d’un surveillant dans le local d’accueil aux heures de parloirs permet aux familles en difficulté de se faire aider pour la prise de rendez-vous à la borne. En son absence, ce rôle d’aide est confié dans certaines limites l’âge avancé des bénévoles induisant leur manque de maîtrise des outils électroniques aux bénévoles de l’association la Halte Saint-Vincent. Le local d’accueil des familles Ce local se situe en face de la maison d’arrêt. Il comprend deux pièces la première avec des bancs et la seconde avec une grande table et des chaises. Un distributeur de boissons chaudes et un évier sont à la disposition des familles dans un espace cuisine ». Entre 10 et 15 bénévoles y interviennent. L’amplitude du temps de présence de ces bénévoles est plus large que celui du surveillant. Le local est fermé une fois le dernier parloir terminé. L’association met aussi à la disposition de familles éloignées un appartement 4 couchages + 1 lit enfant pour une durée maximale de cinq jours contre une contribution de 5 euros par jour et par personne. Selon la bénévole présente, cet appartement est relativement vétuste. Les contrôleurs ne se sont pas rendus dans cet appartement. 23 Le contrôleur a constaté l’absence d’affichage de la note prévenant de la venue du contrôle général des lieux de privation de liberté. Cette note aurait été affichée à même le mur malgré la présence d’un panneau vitré mais elle aurait été arrachée. L’organisation des parloirs L’appel des personnes autorisées à se rendre aux parloirs est effectué à l’entrée de la maison d’arrêt. Elles déposent ensuite leurs affaires dans des casiers fermés par un code le prix de la consigne est d’un euro et le linge propre apporté dans un chariot. Après le passage sous le portique de sécurité, les personnes se rendant aux parloirs sont enfermées pendant une vingtaine de minutes dans une salle. Cette salle comprend des bancs en nombre suffisant et une télévision. Un surveillant nous a indiqué que des informations relatives au déroulement des parloirs sont diffusées sur le téléviseur. Aucun magazine et aucun jouet ne sont à la disposition des visiteurs. A la fin du parloir, les familles sont de nouveau enfermées dans cette salle le temps nécessaire à la fouille intégrale des détenus. Le jour de la visite, les familles y sont restées 30 minutes. Les éducateurs de la PJJ accompagnant des enfants aux parloirs patientent dans le sas. L’existence d’une seule salle d’attente pour les familles semble problématique au regard de la sécurité entre deux tours de parloirs, les familles entrant aux parloirs et celles qui en sortent se croisent inévitablement dans le petit sas conduisant aux parloirs. Au cours des parloirs, les deux surveillants en poste à l’entrée des parloirs procèdent à la fouille du linge propre déposé par les familles. Une liste des vêtements autorisés est affichée dans le local famille. La longueur des serviettes est réglementée moins de 100x60 cm avec une tolérance de quelques centimètres pour éviter que lors du séchage en cellule, la serviette n’obstrue la vue du surveillant. Sont interdits les vêtements à capuche et de couleur bleue. Une veste ou des livres maximum 5 peuvent être déposés après autorisation écrite du chef de bâtiment et de la direction. Lors du premier passage des contrôleurs comme du second, le linge propre était plié correctement après avoir été fouillé. Le linge refusé est remis aux familles après le parloir avec le linge sale fouillé au préalable. Les personnes n’ayant pas encore obtenu de permis de visite peuvent déposer aux parloirs du linge propre le samedi matin. Les familles rencontrées ne font état d’aucune difficulté relative à la remise du linge. Les horaires figurant sur le ticket édité par la borne de prise de rendez-vous ne semblent pas respectés ce qui peut être préjudiciable pour les personnes devant retourner au travail après le parloir. Un contrôleur a constaté que, de l’appel devant l’entrée de la maison d’arrêt à la sortie des familles, un délai d’environ deux heures s’écoule. Outre l’exiguïté des parloirs, le manque de propreté chewing-gum collé sur les tabourets, odeurs …, est évoqué par les familles. 24 La correspondance Un kit de correspondance est remis aux arrivants deux enveloppes, deux timbres économique », un stylo à bille et quelques feuilles. Les indigents peuvent demander une dotation supplémentaire au chef de bâtiment. Les vaguemestres récupèrent le courrier en détention le matin courriers des détenus et courriers administratifs au quartier femmes puis au quartier hommes. Le courrier au départ représente environ 200 lettres par jour. Ce courrier est ensuite trié - le courrier bloqué pour transmission au juge d’instruction et ceux adressés aux juges de l’application des peines et au procureur sont déposés au TGI par les vaguemestres. Par conséquent, ces courriers n’ont pas à être timbrés par les détenus. - Les autres courriers sont soumis à un contrôle inopiné puis déposés par les vaguemestres à la Poste le lendemain à 8 heures. Le contrôle du courrier est effectué par les vaguemestres de façon aléatoire ou sur demande du chef de détention. Les courriers litigieux sont transmis dans la journée au chef de la sécurité puis à la directrice de la détention. Les vaguemestres et la direction ignorent que certains courriers peuvent être envoyés en franchise postale article D73 du code des postes et communications électroniques. Des détenus font état de courriers provenant d’institutions gouvernementales remis ouverts et de lenteur dans l’acheminement du courrier vers l’extérieur. Les courriers transmis au juge d’instruction pour contrôle sont le plus souvent remis à la maison d’arrêt pour envoi. En revanche, si le courrier est bloqué par le juge d’instruction, les vaguemestres et donc les détenus ne sont pas informés de l’absence d’envoi puisque les juges d’instruction ne donne aucune information en retour et aucun registre de transmission n’est tenu par les vaguemestres. Quelques pages de jeux du type mots croisés ou Sudoku et quelques timbres, feuilles et enveloppes peuvent être placés dans le courrier à destination des détenus. Le téléphone Onze cabines ont été installées au mois d’octobre dans les cours de promenade du bâtiment A, au rez-de-chaussée du quartier femmes dans la coursive face au bureau des surveillantes et du premier surveillant, au SMPR et à l’hôpital de jour. 25 Le système d’appel mis en place fonctionne en liste noire. Cette liste comprend les numéros de téléphone qui ne peuvent être composés administrations, média, numéro en 0800 …. En revanche, tous les autres appels peuvent être passés. Le détenu tape son numéro de code et enregistre la somme à débloquer. Après vérification par la régie, le détenu peut appeler. Les appels sont enregistrés et surveillés par un agent affecté à ce poste. Les communications avec un avocat ne sont pas enregistrées sous réserve qu’il s’agisse d’un avocat du barreau de Nice ou de Grasse ceux-ci sont enregistrés dans la base. Outre qu’il ne garantit pas la confidentialité des conversations, l’emplacement des cabines téléphoniques dans les cours de promenade et l’utilisation d’un dispositif de liste noire » favorisent le racket, les pressions de toutes natures et les échanges de bons procédés » entre détenus. Lors de la visite, les contrôleurs ont été informés que la possibilité de bénéficier du système de liste blanche » ne pouvait être, selon l’opérateur de téléphonie, réservée qu’à 10% des détenus environ 37 détenus. Au jour de la visite, deux détenus avaient demandé à bénéficier de ce dispositif pour éviter le racket. Toutefois, après vérification auprès de l’opérateur, la direction précise que la création de listes blanches » peut être réalisée sans limite. Par conséquent, on peut s’interroger sur la nécessité de procéder par liste noire » qui permet aux détenus notamment d’appeler sa victime et qui induit l’enregistrement des conversations entre un détenu et un avocat dès lors que ce dernier n’appartient pas aux barreaux de Nice ou de Grasse. L’existence d’une cabine au SMPR permet aux détenus ne se rendant pas en promenade d’accéder au téléphone. Les droits de la défense Les horaires des promenades et des activités sont communiqués à l’avance aux avocats ce qui leur évite d’attendre le retour de leur client en cellule. Les rendez-vous sont pris le jour même par téléphone. Les avocats peuvent se présenter aux parloirs avec un ordinateur afin de pouvoir consulter le dossier numérisé de leur client délivré sur CD Rom par le tribunal de grande instance. 26 Le droit de pratiquer un culte Les détenus sont autorisés à conserver un bijou à caractère religieux. La main de Fatima est retenue par la régie car elle est considérée seulement comme un porte-bonheur. L’aumônerie catholique entre en relations avec les détenus selon trois modalités différentes. D’une part, l’aumônier, qui dispose de la clef des cellules, mais ne voit pas de manière systématique tous les arrivants faute de temps, a des entretiens individuels avec les personnes incarcérées les surveillants et les gradés, consultés à cette fin dans le quartier arrivants, lui indiquent les nouveaux venus qui ont manifesté le besoin de tels entretiens qui peuvent se poursuivre ensuite, comme en a témoigné un des détenus, qui s’est déclaré par ailleurs athée. D’autre part, les offices religieux ont lieu tous les quinze jours dans l’amphithéâtre au quartier hommes et dans la salle d’activité au quartier femmes, le samedi matin. Tout détenu qui le souhaite peut venir », selon l’aumônier, s’il est dûment inscrit. Enfin, il existe un groupe de parole » dans chaque bâtiment, dont la fréquentation est irrégulière, mais dont la moyenne des inscrits avoisine la douzaine de personnes. De son côté, l’aumônier musulman, en fonction depuis seize mois, à la demande de l’ancienne directrice de l’établissement et du Conseil régional du culte musulman CRCM, a également la possibilité de s’entretenir avec des détenus en cellule, auxquels il souhaite apporter patience et espoir, et dirige le culte auquel assiste un nombre assez important » de personnes. Il orchestre une aide matérielle pratique, en collectant des dons dans le quartier populaire niçois où il exerce son office et en apportant en détention, avec l’autorisation de la direction, les plats traditionnels les jours de fête en particulier pour l’Aïd. Le droit à l’information Les notes internes, la liste des produits cantinés et toutes informations à l’attention des détenus sont soit affichées sur la porte des douches soit sur les vitres du bureau des audiences. Il est à noter que la note prévenant de la venue du Contrôleur général était affichée à tous les étages même si sa visibilité n’était pas toujours optimale. La presse La presse est accessible par abonnement ou par cantine. Elle ne peut être consultée via la bibliothèque. Par conséquent, les indigents ne peuvent accéder à la presse. Les journaux les contrôleurs ont vu le journal régional dans les cellules circulent aisément semble-t-il entre détenus. Il n’y a pas eu de mention de projet de diffusion gratuite de journal dans la détention. A noter que les détenus n’ont pas accès au Journal Officiel de la République Française JORF. Il a été indiqué au cours de la visite de l’établissement que, s’ils souhaitaient avoir accès à un exemplaire en particulier, ils devaient en faire la demande. 27 L’informatique Le jour de la visite, aucun détenu ne disposait d’un ordinateur en cellule. Des postes informatiques étaient disposés dans les salles de cours. Selon les informations données, l’achat du matériel se fait au cas par cas par le service de l’économat, le plus souvent directement en magasin. Le CLI est chargé du contrôle du contenu des ordinateurs en détention y compris ceux des avocats se rendant aux parloirs et des personnels du UCSA. L’unité centrale du détenu est scellée pour contrôler qu’elle n’a pas été ouverte. Seuls les personnels de l’UCSA peuvent disposer de clés USB. Les personnels pénitentiaires ne peuvent en disposer. De plus, les ports des ordinateurs sont bloqués hormis ceux des personnels de direction. La télévision L’ensemble des cellules à l’exception du quartier disciplinaire et de quelques cellules est équipé d’une télévision et d’un réfrigérateur. Le pack téléviseur/réfrigérateur est loué 1,91 euros par jour ouvrés soit 42 euros par mois par l’association ASDASS. Cette association gère et finance certaines activités ou manifestations proposées aux détenus. Cette somme est demandée à l’ensemble des détenus non indigents de sorte que, dans le cas d’une cellule de trois détenus, la location de la TV et du réfrigérateur peut atteindre 126 euros par mois. Ce système fondé sur la mutualisation et la solidarité entre détenus permet à tous les détenus, y compris aux indigents, de bénéficier d’un téléviseur et d’un réfrigérateur. Néanmoins, il semble générer des incompréhensions au sein de la population pénale qui le considère comme un impôt carcéral ». Le contrat type signé par le détenu indique que l’administration pénitentiaire se réserve la possibilité d’effectuer un rattrapage sur les mandats à venir lorsque après examen il s’avèrera que certains détenus organisent manifestement leur indigence ». L’appréciation du caractère manifestement organisé de l’indigence laisse place à une certaine subjectivité. Selon ce même contrat, les détenus ont accès à Canal + et aux chaînes du satellite. Il est à noter par ailleurs qu'au-delà du divertissement, la télévision sert aussi de moyen d'information administrative ou générale, par un canal spécialisé. Il est impossible d’acheter un téléviseur. Le détenu qui refuse ces équipements se voit affecté dans une cellule qui en est dépourvue. Droit d’expression 28 Les requêtes des détenus sont remises au chef de bâtiment qui traite la demande si son objet est l’affectation en cellule et la transmet pour information à la direction. Ces requêtes semblent donner lieu à des audiences systématiques dans l’objectif de mieux connaître les détenus environ 20 audiences par le chef de bâtiment par jour. Lors de la visite, les contrôleurs n’ont pu constater l’effectivité de ces audiences. Les autres requêtes sont transmises à la directrice de la détention. Les requêtes peuvent donner lieu à une audience du chef de bâtiment, du chef de détention ou de la directrice de la détention. Ces audiences ont lieu dans des bureaux existant à chaque étage. Au-delà de ces requêtes et audiences individuelles, aucun mode d’expression collective constructif n’existe. Dispositif d’accès au droit Les avocats tiennent une permanence par semaine pour faciliter l’accès au droit aux détenus hors du champ pénal. Par ailleurs une personne du bureau d’aide juridictionnelle et une personne du CDAD intervienne régulièrement. Le délégué du médiateur était présent au sein de la maison d’arrêt le jeudi 13 novembre au matin. Selon les informations recueillies auprès des plaignants, il prendrait en charge des difficultés entre les détenus et des administrations extérieures à l’établissement mais ses interventions sur la vie en détention seraient sans effet. Il est à noter que le code de procédure pénale disponible à la bibliothèque date de 2004. – Les prises en charge Promenade La situation de la maison d’arrêt, enchâssée dans le tissu urbain du centre niçois et l’impossibilité d’étendre l’emprise, tout comme la nécessaire adjonction de nouveaux bâtiments dans l’enceinte de la détention atelier pénal femmes » ; quartier de semi-liberté, ont pour conséquences un dimensionnement très réduit de la plupart des espaces ouverts. 29 Tel est le cas des cours de promenade. Les deux bâtiments principaux A et B comportent à leur extrémité chacun quatre cours, respectivement de 80m² pour deux d’entre elles, de 150m² et de 160m² environ. Le bâtiment C plus restreint possède un espace de 225 m² environ dévolu à la promenade, mais divisé en trois parts plus un espace d’accès commun de 75 m² pour les plus petites et de 80 m² pour la plus grande. Le bâtiment D comprend une cour de 300 m² et deux de 65 m² chacune. Enfin le quartier femmes » est bordé d’une cour de 12 x 15 m environ, divisé en deux parties. Les cours sont couvertes et bordées soit de murs, soit de la galerie qui les longe, close par une grille. L’aspect étroit de l’espace s’en trouve renforcé. Elles sont uniformément recouvertes de ciment. Les murs sont nus. Sur le sol, beaucoup de crachats. L’état général n’est pas dégradé mais il n’y a aucune vue, aucun dégagement. En réponse au rapport de constat, la direction fait valoir que toutes les cours de promenade des bâtiments A et B et du quartier femmes sont dotées d’une barre de musculation, d’une table et d’un banc en béton de deux bancs non scellés pour les femmes et d’une douche non cloisonnée. En outre, depuis un mois à la date de la visite, un ou deux téléphones ont été installés dans chaque cour, selon l’importance de celle-ci, et placés sous une forme d’auvent très succinct. Ces téléphones sont placés à proximité immédiate de la galerie, de sorte que si on se trouve dans celle-ci on peut tout à fait entendre la conversation tout comme on peut l’entendre dans la cour si on est évidemment à portée de voix. Dans ces espaces peu étendus vont et viennent une dizaine de détenus sauf dans le quartier disciplinaire où chacun est évidemment seul dans une cour à raison de deux heures trente le matin ou l’après-midi pour ceux qui n’ont pas d’activité. Les incidents n’y sont pas rares conflits, échanges violents, coups. Les surveillants présents dans la galerie font valoir que, dans cette hypothèse, ils n’ont pas les moyens d’intervenir. Ils indiquent aussi que jusqu’alors le téléphone n’a donné lieu à aucun conflit sérieux apparent. La direction indique ne pas avoir la mesure de la proportion de détenus qui ne se rendent pas à la promenade. Durant la visite du bâtiment A, pendant le déroulement de celle-ci, les contrôleurs en ont trouvé quatre au hasard des ouvertures de cellule demandées deux détenus d’une cellule de quatre, âgés, un Polonais peu familier de la langue et enfin un jeune homme qui a indiqué être resté pour nettoyer la cellule. Mais les détenus du bâtiment A ne sont pas nécessairement les plus vulnérables bien qu’il n’y ait plus de quartier dévolu aux auteurs d’infractions sexuelles, ceux-ci sont plus nombreux dans le bâtiment B ; aucune étude systématique n’a été faite durant la visite sur la répartition de ces détenus. Par conséquent, il est réaliste de penser qu’un pourcentage non négligeable de détenus 15% ? 20% ? susceptibles de s’y rendre ne descend pas à la promenade. Travail Là aussi l’exiguïté des bâtiments, en limitant la superficie vouée aux ateliers pénaux, a pour effet de limiter étroitement le nombre de détenus susceptible de bénéficier de l’activité rémunérée. Le nombre de postes offert aux hommes est de vingt au plus, aux femmes de quinze. Lors de la visite, seuls 14 détenus étaient employés sur 480, soit moins de 3% et 7 détenues sur 36 soit 19%. En outre, la circonstance que les postes ne soient pas tous pourvus tient à l’insuffisance de 30 l’offre, qui varie avec la conjoncture économique ou d’autres facteurs propres aux entreprises. Il en résulte un phénomène systématique de listes d’attente et de déceptions chez les détenus non satisfaits. Comme le note l’un des interlocuteurs des contrôleurs, le désir d’activité insatisfait favorise les mouvements de violence. De surcroît, les détenus qui travaillent sont regroupés dans les cellules d’une coursive l’admission au travail suppose donc un changement de cellule et une nouvelle cohabitation pour celui qui y est classé. Les contrôleurs ont rencontré l’un d’entre eux, dont la sociabilité n’était sans doute pas évidente, qui admis à travailler, se trouvait dans une cellule à trois détenus alors qu’il était seul auparavant et faisait état, avec une certaine véhémence, de son souhait de renoncer, pour ce motif, à l’atelier. Les activités proposées à l’atelier hommes » sont des montages de pièces pour l’usage des parfumeurs pochettes… ou de parfumerie remplissage et emballage décoratif de flacons. Cette dernière mission avait pour intérêt de lier étroitement de manière solidaire quatre détenus qui accomplissent de manière complémentaire des tâches différentes. Il n’a pas été fait état de cadences particulières imposées par le donneur d’ordres, mais les détenus sont rémunérés à la pièce. L’atelier homme, placé le long du grillage dans l’enceinte de la détention, dans lequel une porte a été aménagée à cet endroit pour l’acheminement des fournitures et l’emport des produits finis se compose principalement, hormis une petite surface de stockage, de deux grandes pièces environ 60m² et 50 m² en enfilade, sous la surveillance d’un chef d’atelier. Le rythme de travail n’apparaît pas excessif alors que prédominent d’évidence des détenus âgés. Pas d’agitation, pas de cris ; des mouvements calmes entre les tables centrales et les établis le long des murs, des conversations sur un ton très modéré. Ce n’est guère le travail qui paraît particulièrement prisé, mais bien plutôt, comme le dit un détenu, la manière de passer le temps ». Quarante-trois autres détenus hommes et femmes 8,4% sont des auxiliaires, employés au service général, en particulier pour le nettoyage des locaux collectifs en détention une convention avec une société extérieure couvre, comme il a été indiqué, les besoins des locaux administratifs hors détention, la collecte des ordures, la distribution des repas deux fois par jour. L’établissement fait valoir que, dans les choix opérés par la commission de classement, l’indigence est prise en considération. Les auxiliaires » sont répartis en détention dans les étages selon la mission qui leur est assignée à raison de deux cellules par étage situées à proximité du poste du surveillant. Soixante-dix rémunérations ont été versées par la comptabilité en octobre 2008, dont deux à titre de rappel. Elles représentent un montant total de 13 485 €, dont 12 302 € 91% pour la part disponible des détenus, 381 € pour la part destinée à la libération et 800 € pour la part destinée à l’indemnisation des parties civiles on rappelle qu’en vertu de l’article D. 320 du code de procédure pénale, la part de rémunération inférieure à 200 € est affectée intégralement à la part disponible. La rémunération moyenne par détenu ayant travaillé est donc de 193 € et la moyenne demeurant sur le disponible du détenu est de 176 € mensuels. La rémunération la plus élevée est de 253, 37 €, la plus faible de 37, 50 € ne correspondant pas à trente jours de travail. Si, par pure hypothèse de travail, on ramène la masse des rémunérations versées au nombre total des détenus, on arrive à un montant monétaire de 26,39 € par détenu et par mois, ce qui est une manière bien 31 sûr théorique » d’illustrer l’insuffisance du travail offert, alors qu’on sait par ailleurs les besoins existants en matière de cantine » mais aussi pour la réinsertion à la sortie. Des détenus ont fait état de variations inexplicables de rémunérations, par exemple ramenées de 232 € mensuels à 202 €. Le service comptable fait valoir que c’est là la conséquence d’une répartition différente d’une même tâche entre les personnes concernées. Formation professionnelle Il existe des formations bien distinctes, dont le rapport d’activité ne permet pas de se faire une idée tout à fait précise 2600 heures de formation professionnelle y sont mentionnées pour les niveaux 6 à 4 pour 5200 heures-stagiaires, soit deux participants en moyenne pour ces stages. On peut distinguer néanmoins les 2600 heures de formation assurées par l’AFPA qui sont rémunérées des autres formations. En premier lieu, celles données usuellement de manière générale, sur la recherche d’emploi, l’établissement de bilans professionnels, la rédaction de CV, la préparation de dossiers de RMI… Dirigées surtout vers les jeunes de moins de 26 ans sauf naturellement pour le RMI, ces actions bénéficient à des nombres variables de détenus. En 2007, quarante et un d’entre eux trente-cinq hommes et six femmes12 ont bénéficié de bilans professionnels. En deuxième lieu, des formations classiques de remise à niveau, en particulier en français, mathématiques et langues 5200 heures de formation. Un pôle d’insertion linguistique » a pu fonctionner au bénéfice d’étrangers majoritairement issus des pays de l’Union européenne avec un groupe permanent de quatorze stagiaires. En mathématiques et logique » trente-sept détenus ont bénéficié d’une remise à niveau, grâce à l’instituteur et l’association Reflets. En troisième lieu, des formations au code de la route avec un moniteur d’auto-école et pour huit détenus ou aux gestes de premier secours grâce à la Croix-rouge française qui a sensibilisé trente et un détenus ont été dispensées en 2007. En quatrième lieu, existe un mécanisme original à la maison d’arrêt de Nice, appelé OPI/0EI », mené grâce à l’aide de l’association ASSIC, qui prend en charge des détenus semilibres. Il s’agit, après un bilan de compétences entrepris dès la période de détention et une demande au juge d’application des peines de mise sous régime de semi-liberté, de mettre à la charge de la personne, si le juge accède à sa demande, une obligation d’entrer en relations avec l’association et d’entamer des démarches de recherche d’emploi, en liaison avec le SPIP et l’ANPE. Le juge d’application des peines, qui a marqué son intérêt pour cette démarche, indique n’accorder qu’un mois à cette fin, exceptionnellement prolongé. Sans emploi au terme du délai fixé, le détenu est 12 Soit environ 8% de la population de la maison d’arrêt. 32 réintégré en détention. Mais les échecs apparaissent rares et la fin du cycle se termine normalement en liberté définitive ou conditionnelle. Plus répandue, mais aussi plus limitée dans ses effets, en cinquième lieu, est l’intervention de l’ANPE, sous forme de permanences dans l’établissement trois demi-journées par semaine avec un agent semble-t-il très motivé, qui rencontre notamment systématiquement tous les condamnés sortants près de deux cents entretiens professionnels ont ainsi eu lieu en 2007. De même la mission locale communautaire » est-elle présente au bénéfice de jeunes une fois par semaine et la mission locale de la Riviera française sur demande mais sans que soit précisé le nombre de demandes effectives. Enfin, une action plus pratique s’est déroulée, avec l’aide de l’AFPA, sous forme de découverte des métiers du bâtiment, qui a consisté à améliorer certains locaux de la maison d’arrêt. Ce chantier-école s’est déroulé en 2007 et au début de 2008 et a permis d’édifier, sur le terrain de sports, des vestiaires avec douches et de rénover la salle de musculation. Il n’a pu être poursuivi depuis lors, faute de crédits disponibles. Il a été indiqué aux contrôleurs qu’il devrait reprendre en 2009, avec d’autres travaux à réaliser, en particulier dans le quartier femmes » où, au rez-dechaussée notamment, des canalisations très apparentes – qui donnent à la coursive l’apparence peu enviable d’un chantier inachevé comme il a été signalé – devraient être recouvertes d’un placage. Il est vraisemblable là aussi que les effectifs engagés seront néanmoins limités. Cette action est à rapprocher du souhait de certains détenus, exprimé lors des entretiens, de pouvoir procéder euxmêmes, si le besoin s’en fait sentir, à la réfection de leurs cellules. L’enseignement Faute de temps suffisant, les contrôleurs n’ont pu prendre contact avec le responsable des actions d’enseignement, ce qui est regrettable. Ils ne disposent donc sur ce point que des mentions des rapports d’activité et des indications des détenus à ce propos. La population incarcérée souffre dans sa majorité, on ne s’en étonnera pas, de qualifications scolaires faibles il est fait état de plus de 62% en 200713 ayant des difficultés de lecture à divers degrés 6% ne pouvant avoir accès à l’écriture et à peu près autant 61% ne possèdent aucun diplôme14. Des actions de nature différente, essentiellement en direction des plus jeunes, sont relatives, les unes à la lutte contre l’illettrisme, deux professeurs des écoles à temps plein étant en particulier chargés de cette tâche une centaine de détenus en ont été bénéficiaires, les autres à une remise à niveau du type Certificat de formation générale 120 élèves 23 ont présentés au CFG, et tous ont été admis. Les enseignants vacataires du second degré interviennent dans les trois domaines du collège préparation au brevet, notamment, du BEP de comptabilité quatre détenus présentés, 13 Sur 502 personnes ayant passé un test. 14 Entretiens avec 821 personnes. 33 trois ont réussi et de l’enseignement secondaire général un détenu présenté – et non admis – aux épreuves du baccalauréat. Si un nombre significatif de détenus ont pu bénéficier des actions ainsi entreprises, il n’en reste pas moins que la maison d’arrêt de Nice, située dans une zone frontalière, se caractérise par un taux élevé d’étrangers en détention en provenance de nombreux pays, notamment de l’Est de l’Europe. On peut se demander dans quelles mesures ces actions leur sont accessibles comme d’ailleurs, celles données au titre de la formation professionnelle et de la culture. Et, à Nice comme ailleurs, se pose la question de la possibilité de formations pour les détenus en courte peine ». Les activités physiques et sportives Le manque de place fait là aussi obstacle à un plein développement des installations sportives. Pour les détenus hommes, il existe un terrain de sport de forme triangulaire, d’environ 1600 m², sur lequel on a installé d’une part un terrain de handball, d’autre part des tables de pingpong massives. Il a été indiqué – et c’est ce qu’ont constaté les contrôleurs au cours de la visite – que le terrain, cimenté, servait avant tout pour la pratique du football. Selon la direction, une trentaine de détenus inscrits accèdent au terrain et pratiquent ce sport qui remplace alors la promenade. Lors de la visite, les contrôleurs ont constaté qu’une vingtaine de détenus étaient présent sur le terrain de sport. Les tables de ping-pong semblent nettement moins utilisées. Un professeur de sport donne les ballons nécessaires, arbitre en cas de demande et surveille le déroulement du jeu. Durant leur présence sur le terrain, les contrôleurs ont pu voir deux détenus plus âgés qui faisaient paisiblement le tour du terrain sans se mêler au jeu. Les vestiaires avec les douches, construits dans le cadre de la formation professionnelle comme il a été indiqué, étaient en état de fonctionnement malgré la circonstance que le système de canalisations de l’établissement a connu des défaillances. Les détenus se plaignent seulement de la dimension des serviettes, trop réduite ce trait a déjà été mentionné. Outre le terrain de sport, une salle de musculation est à la disposition des détenus. Pour les femmes, la situation est moins enviable. Comme il a été dit, les équipements de musculation, faute de place, sont installés dans la coursive du rez-de-chaussée déjà encombrée par le bureau de l’assistante sociale installé avec des cloisons mobiles et le chef du quartier a indiqué que, pour leur usage, ces instruments lourds étaient amenés dans la cour de promenade. En revanche des cours de yoga et de relaxation sont donnés pour les femmes dans la salle d’activités située au rez-de-chaussée du quartier les participantes sont limitées à huit par séance. Les activités éducatives et culturelles 34 La bibliothèque comporte environ cinq mille ouvrages récents, dont des ouvrages en langue étrangère fournis par les consulats. C’est là la seule participation extérieure à l’établissement, le coût des autres ouvrages s’imputant sur le budget du SPIP. Contrairement à ce qu’il advient souvent pour d’autres établissements, la bibliothèque de la ville d’implantation de la maison d’arrêt n’est plus, depuis 2007, associée à cette activité. Mais il n’y a pas de salle ouverte aux détenus à cet effet. Les deux détenus qui gèrent la bibliothèque sont en effet chargés de recueillir les demandes formulées par les détenus sur catalogue, de les distribuer en cellules et de les reprendre ultérieurement. Une remise en ordre nécessaire aurait été faite mais elle ne produirait pas tous ses effets compte tenu de la difficulté de reprendre les ouvrages prêtés il n’y a plus de surveillants pour ramener les livres ». Cette manière de faire prive les détenus d’une information réelle, qu’ils peuvent trouver dans une bibliothèque accessible. Les autres manifestations culturelles sont plus ponctuelles. Divers spectacles ont eu lieu concerts, films, danse orientale, contes orientaux, ateliers de langage, de lecture, d’expression artistique, atelier d’informatique, toujours grâce à des intervenants extérieurs comme le cinéma d’art et d’essai de Grasse, un agent du parc du Mercantour, un retraité bénévole, des artistes ou compagnies artistiques auxquels il faut rendre hommage. A noter l’existence, dans le bâtiment A, au cœur de la détention, d’une salle dénommée justement amphithéâtre, vaste et lumineux », selon un interlocuteur, et en gradins, où se déroulent cultes religieux et manifestations culturelles. L’indigence L'indigence est importante elle concerne près de 27 % des détenus. La commission d'indigence a fixé le seuil à moins de 45 € sur le compte nominatif de chaque personne incarcérée. Cette commission est concomitante de la commission de classement, et se réunit tous les vendredis. La principale réponse à l’indigence dans l’établissement est le classement dans un emploi d’auxiliaire ou à l’atelier par la commission de classement. Mais une telle réponse est insuffisante compte tenu du volume et du niveau de revenus de la population incarcérée, notamment, mais pas exclusivement, s’agissant des étrangers et des jeunes, dont beaucoup proviennent des quartiers de l’Ariane et des Moulins. Il est en outre prévisible que la conjoncture va réduire, comme elle a déjà commencé de le faire, l’offre de travail en atelier. Si l’établissement est à même, dans certaines limites, d’apporter des secours en nature, des détenus estiment cependant que cette aide, par exemple sous forme de paquets de lessive difficilement obtenus, est notoirement insuffisante. Il est incontestable par ailleurs que les prix de la cantine – lesquels ne sont pas indiqués sur les fiches de cantine – sont élevés les détenus font 35 valoir en particulier que des biens de sous-marques sont souvent proposés au même prix que des produits de marque. Quant à l’aide financière elle fait l’objet d’un travail d’attribution régulier le jeudi. Mais elle ne répond sans doute pas aux besoins. Bien plus, certaines clauses du contrat » passé pour l’installation du téléviseur en cellule permettent à l’administration de récupérer auprès des indigents le prix d’une location l’impôt carcéral » qu’ils n’ont pas acquitté, dès lors qu’ils ont organisé eux-mêmes » leur propre indigence. Une lecture extensive de cette stipulation par l’administration n’est pas impossible c’est ce qu’affirment des détenus. On doit donc admettre que l’essentiel de l’aide financière apportée aux détenus leur vient des proches. En constitue un indice certes sommaire le rapprochement entre le montant des rémunérations distribuées, mentionné plus haut, 12 302 € versés sur la part disponible des détenus et les seuls achats extérieurs » à la cantine 17 086 € par mois en 2007, soit 38% de plus. La prise en charge socio-éducative Sept travailleurs sociaux du SPIP sont à l’œuvre dans la maison d’arrêt, la direction de l’établissement mettant en outre un agent administratif à leur disposition pour assurer des tâches de secrétariat. Une étroite symbiose existe entre le travail en détention et le travail en milieu ouvert. Certains conseillers d’insertion et de probation partagent leur service entre l’un et l’autre et les dixneuf agents de l’antenne, sous la conduite de la directrice d’insertion et de probation, adjointe à la directrice départementale, se réunissent ensemble tous les jeudis et gardent ainsi une vision cohérente de l’ensemble du travail tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé. Une spécialisation divise les effectifs de l’antenne entre pôle jeunes » deux conseillers sont plus particulièrement voués à cette tâche à la maison d’arrêt – entre le quart et le tiers des effectifs détenus a 25 ans ou moins – et le pôle adulte » quatre en milieu fermé. Cette spécialisation facilite, en particulier pour les jeunes, la nécessaire approche partenariale avec la mission locale…. Mais le service d’insertion et de probation, en dépit d’un investissement sans réserve des personnes, n’échappe pas aux mêmes difficultés que dans beaucoup de maisons d’arrêt. D’une part, les procédures requièrent leur intervention constante, en particulier lors de la procédure arrivants », au cours de laquelle ils entendent systématiquement les détenus nouvellement incarcérés ou lors des procédures d’aménagements de peine – le juge de l’application des peines se louant d’ailleurs de leur travail –, ou enfin lors des commissions de classement ou de prévention des suicides ou encore des réunions de préparation à la sortie la participation du SPIP aux actions de recherche d’emploi a été évoquée. Il en résulte que le temps nécessaire pour assurer le quotidien des préoccupations des détenus fait défaut il est fait état d’une demande de rendez-vous datée du 11 septembre encore insatisfaite à la date du contrôle avec un entretien fixé à trois 36 semaines de là15 . Des termes comme inertie », oubli », erreur », manque flagrant de personnel » sont souvent accolés dans la bouche des détenus au travail du SPIP et alimentent, malgré les relations que l’on a dépeint plus haut avec les surveillants, une aigreur certaine et aussi des démarches parallèles au résultat incertain un détenu écrit au juge pour avoir un travail ». Les conseillers d’insertion et de probation, d’autre part, sont évidemment conscients de cet état d’esprit et de ces difficultés. Il en résulte une lassitude incontestable, ou le vœu de changer il est signalé une rotation sensible des effectifs. La prise en charge médicale Elle a deux volets distincts la prise en charge des soins somatiques, assurée par l’UCSA ; celle des soins psychiatriques, que le SMPR assure sous deux formes des consultations et diverses activités thérapeutiques d’une part ; un hôpital de jour, d’autre part. S’y ajoute les extractions médicales. L’UCSA Installée au premier étage du bâtiment D, l’UCSA se caractérise par ses dimensions et l’ampleur de ses moyens en personnel soignant. Dans un établissement où l’on se sent à l’étroit, la coursive de l’unité apparaît au contraire largement dimensionnée même si les pièces ont la dimension des cellules, souvent réunies. Ce sentiment est renforcé par le prolongement qui a été réalisé au fond du bâtiment et qui a permis d’ouvrir quatre pièces supplémentaires, dont le bureau du chef de service. On circule donc à l’aise et le mouvement des personnes venues en consultation ne donne pas le sentiment d’encombrement compte tenu de l’heure de la visite, ce sentiment doit toutefois être interprété avec prudence. Comme l’indique le chef de service je ne quitterais jamais Nice pour Grasse » établissement du programme treize mille’ parce que les locaux de santé y sont sensiblement plus étroits. L’UCSA est donc, par contraste, un lieu relativement accueillant. Cet accueil est accentué par les réelles disponibilités du service en matière de personnel soignant. Sont présents à l’UCSA chaque jour 1,5 médecin généraliste, un dentiste, un gynécologue qui peut donc se consacrer à la prévention autant qu’aux soins et un dermatologue ; un ophtalmologue vient deux fois par mois ; un ORL, un pneumologue et un hépatologue une fois. Le centre de dépistage du SIDA et de l’hépatite C vient également tous les mois dans l’établissement. Le suivi médical est donc convenablement assuré. S’y ajoute un équipement médical significatif les radios peuvent être faites sur place ; il existe une salle de kinésithérapie équipée mais pour l’instant… sans kinésithérapeute ; toutefois une solution provisoire paraît se dessiner. 15 Soit pratiquement trois mois d’attente. 37 A ces praticiens s’adjoignent huit infirmières et une aide soignante dont le travail est particulièrement axé sur la prévention et l’hygiène. L’existence de ce personnel que, selon les déclarations des intéressés, le centre hospitalier de Nice n’a jamais remis en cause, bien au contraire, permet que soient assurés les soins selon une plage horaire étendue un médecin est présent tous les jours ouvrables de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h ; les infirmières sont sur place de 7h jusqu’au-delà de 17h30 et les samedis et dimanches de 8h à 13h et de 16h à 18h. Cette disponibilité permet de répondre rapidement aux troubles somatiques et aux angoisses, et d’éviter les phénomènes d’attente. Le chef de service indique que le vendredi soir, toutes les réponses requises par les dossiers de la semaine ont été apportées. On doit ajouter qu’il ressort des constatations opérées tant à l’UCSA qu’au SMPR que la concertation entre les deux services est développée et fructueuse. Un seul point de litige subsiste relatif à la tenue de la pharmacie l’UCSA recevant les médicaments de la pharmacie du centre hospitalier de rattachement et à la distribution des médicaments, les trois quarts des prescriptions relevant de soins dispensés en matière psychiatrique ce sont les infirmières de l’UCSA qui s’en chargent, ce qui représente une lourde sujétion méthadone et buprénorphine sont distribuées chaque jour et ingérées par les détenus en présence du soignant. Mais cette répartition des rôles est conforme à la convention nationale passée entre l’administration pénitentiaire et les services hospitaliers elle devient plus contraignante lorsque le nombre de prescriptions psychiatriques, comme cela se fait à présent, explose », selon le terme employé. Il existe d’autres difficultés, dues non à la composition du service mais à la configuration des lieux le brancardage est difficilement praticable dans les escaliers de l’établissement la solution envisagée est de former les quatre ou cinq auxiliaires nécessaires à cette fin, mais il faudra revenir périodiquement à cette formation en raison de la rotation des intéressés ; l’encadrement pénitentiaire doit être, aux yeux des soignants, plus sensible et mieux formé aux questions d’urgence en matière de santé pour mieux identifier la véritable situation urgente. La pathologie de la maison d’arrêt ne se sépare pas de celle des autres établissements de même nature. En matière de traumatologie, les épisodes sérieux les plus fréquents sont des fractures du massif facial à la suite des rixes entre détenus, des conséquences d’automutilations. Mais le chef de service neuf ans de présence dans l’établissement note une diminution sensible depuis son arrivée de ces phénomènes16 et se préoccupe en revanche de la question de la prise en charge du vieillissement des détenus le doyen des patients – qui n’est plus en détention au jour de la visite – a eu 88 ans en détention. Le SMPR Le service comprend cinq médecins et deux psychologues ; deux des médecins psychiatres sont arrivés depuis peu mais l’un d’entre eux avait effectué une part de son internat dans 16 Comme on l’a déjà indiqué, le nombre de détenus, certes encore excessif, a sensiblement baissé depuis le début des années quatre-vingt dix. 38 l’établissement. S’y ajoutent plusieurs infirmières et deux assistantes sociales. Le service est relié à l’hôpital spécialisé Saint-Marie. Le personnel juge que le nombre de psychologues n’est pas suffisant. Le SMPR a vocation, comme on le sait, à accueillir des patients de l’ensemble des établissements de la région. Mais les détenus issus de la maison d’arrêt de Nice paraissent très majoritaires, en particulier à l’hôpital de jour. Les locaux sont installés d’une part au dernier étage du bâtiment D, pour les consultations et les ateliers thérapeutiques et au dernier étage du bâtiment C, pour l’hôpital de jour. Le bâtiment D produit le même effet que les locaux de l’UCSA large coursive, plantes vertes, calme. Cet effet est pourtant partiellement illusoire les ateliers thérapeutiques se concentrent principalement dans une seule salle où il est difficile matériellement de les faire se succéder dans de bonnes conditions contrainte d’enlèvement du mobilier pour certaines activités. L’hôpital de jour rompt difficilement avec le cadre pénitentiaire, dans la mesure où les chambres » des patients ne sont que des cellules guère améliorées où, il est vrai, la plupart sont seuls. Les activités du SMPR sont classiques mais paraissent réalisées avec soin et selon des projets définis avec précision. Le SMPR participe, comme l’UCSA, à l’accueil des arrivants, qui sont systématiquement vus par les infirmières à fin de repérage des troubles psychiques et de définir la prise en charge nécessaire. Cet accueil n’intervient toutefois que dans le cadre de la procédure arrivants », c’està-dire pour les hommes. Il n’en va pas de même pour le quartier femmes, dans lequel la procédure d’accueil est plus sommaire. Pendant la visite, a été incarcérée au quartier une jeune femme de 19 ans sur laquelle pesait une accusation grave. Soupçonnée par le personnel d’être de ce seul fait suicidaire les contrôleurs ont aussi observé que l’intéressée se murait dans un refus de communication sans concession, elle a été dirigée dans une cellule double ou étaient affectées trois femmes. Mais toutes celles-ci étant en atelier, la jeune femme a été maintenue dans la cour, d’où elle pouvait être aisément surveillée, pendant quatre heures d’affilée. Et il a été indiqué aux contrôleurs qu’elle ne verrait que le lendemain la représentante du SMPR. Le SMPR a mis en place de nombreuses démarches thérapeutiques variées, dans lesquelles sont admis des détenus à la suite d’indications des médecins psychiatres, sous la responsabilité de psychologues ou d’infirmières. Existent ainsi un groupe de parole » destiné aux jeunes de 18 à 25 ans, que huit personnes s’engagent à suivre pendant une durée minimale de huit semaines ; des entretiens individuels à raison d’une fois par semaine et par personne, avec un psychologue, pour un suivi au long cours » ; un groupe de relaxation, reposant notamment sur la sophrologie, pour dix séances à raison d’une par semaine ; un groupe femmes », d’accès plus souple, se réunissant une fois par mois pendant 1h30 avec une sage-femme ; un groupe de dialogue regroupant des hispanophones ; un groupe destiné aux femmes et dévolu à l’esthétique ; des programmes d’ unités pour sortants » UPS se déroulant en plusieurs sessions, dont l’une est réservée aux femmes. Enfin un CSST consacré aux phénomènes d’addiction fonctionne avec deux infirmières et une assistante sociale prend en charge les traitements destinés aux toxicomanes. Malheureusement, ces initiatives riches de contenu ne concernent que quelques détenus simultanément qui peuvent d’ailleurs être suspendus » d’un groupe, puis y reprendre leur 39 place ; dans ces conditions, les listes d’attente sont en général d’une ampleur significative trois mois par exemple pour accéder aux entretiens individuels avec la psychologue On doit rappeler in fine que le SMPR gère un hôpital de jour où sont placés des personnes dont l’état de santé impliquerait, si elles n’étaient pas détenues, qu’elles soient hospitalisées à temps plein. Il peut accueillir douze patients, répartis en huit ou dix cellules, sur indication du médecin psychiatre, dès lors que les détenus acceptent de se conformer au protocole de soins qui leur est défini ce qui écarte les détenus tentés de venir en vue de bénéficier d’une rupture avec l’ordinaire de la détention. Le détenu que les contrôleurs y ont rencontré soigné pour dépression, selon lui était hospitalisé, a-t-il expliqué, depuis son retour en prison ». La durée moyenne d’hospitalisation est de 53 jours. Outre les soins, l’hôpital comporte chaque jour, outre la promenade, des activités socio-éducatives variées. Les extractions médicales La relative richesse du plateau technique et le nombre de praticiens venant en détention évite sans aucun doute, en matière somatique, des extractions qui seraient inévitables avec des médecins moins nombreux et un plateau plus pauvre. Elles sont donc relativement moins nombreuses qu’ailleurs 529 en 2006. Sauf urgence médicale appréciée par le personnel pénitentiaire, en particulier la nuit, c’est l’UCSA qui décide s’il y a ou non lieu à extraction. Quant aux délais nécessaires, le chef de service estime qu’ils sont en moyenne d’un mois et demie environ et que dans aucun cas ces délais ne mettent en cause le risque vital. Si celui-ci est en cause, ce sont les services d’urgence sapeurs-pompiers ou qui sont appelés 18 transports en 2006. Mais dans la plupart des autres cas, l’extraction se fait par transport pénitentiaire, l’indisponibilité du véhicule pouvant occasionner des retards. Selon le chef de service, les transports ne semblent donc pas poser de graves difficultés. En revanche, l’installation du patient détenu à l’hôpital de Nice n’est pas satisfaisante. Si les problèmes soulevés par l’ANAEM dans son compte-rendu d’accréditation de mars 2001 conditions d’accueil n’assurant pas la dignité et la sécurité de ces patients » ne sont plus mentionnés localement, en revanche, l’installation des détenus dans les services que requièrent leur pathologie, et qui ne sont pas ceux où sont installées les chambres sécurisés, entraîne toujours le menottage du détenu au lit et la présence de deux policiers devant la porte. Cette manière de faire est problématique, même si les séjours au centre hospitalier de Nice restent inférieurs à quarantehuit heures. Pour des séjours en hôpital plus longs en effet, les détenus sont toujours dirigés vers l’UHSI de Marseille. En matière psychiatrique, les détenus peuvent faire l’objet, apparemment sans trop de réticences du SMPR ou de l’administration pénitentiaire, d’une mesure d’hospitalisation d’office fondée sur l’article du code de procédure pénale. Les détenus sont dirigés vers l’ du centre hospitalier Sainte-Marie, avec laquelle le SMPR entretient un partenariat constant. Il arrive que le nombre de détenus ainsi concernés pose quelque difficulté à l’établissement d’accueil, compte tenu de la capacité de l’ 40 41 CONCLUSION A l’issue de leur visite, les contrôleurs formulent les observations suivantes 1/ Le règlement intérieur doit être remis à jour des dernières évolutions point 1. 2/ Les objectifs et la procédure d’observation au sein du 1er étage du bâtiment D doivent être clairement définis au risque de détourner ce dispositif de son rôle premier d’observation et d’en faire un étage où sont placés pour une durée plus ou moins longue des détenus dont l’affectation dans un bâtiment est problématique point 2. 3/ Les incertitudes quant au devenir de la maison d’arrêt de Nice doivent être levées. En effet, l’impossibilité de réaliser des investissements pourtant indispensables remet en cause la sécurité des personnels et des détenus point 4/ Un dispositif d’appel de nuit au sein du quartier de semi-liberté doit être installé pour des raisons évidentes de sécurité point 5/ Les détenus ne bénéficiant pas de visites aux parloirs sont contraints d’assurer l’entretien de leur linge dans leur cellule ce qui pose des difficultés au regard de l’hygiène point 6/ Quel que soit le choix fait pour la restauration, les locaux des cuisines ne peuvent demeurer dans l’état ou ils se trouvent. 7/ La seconde cabine de fouille du quartier disciplinaire doit être opacifiée afin d’assurer l’intimité et la dignité des personnes point 8/ En l’absence de rapports ou de formulaires justifiant du recours aux moyens de contrainte, il est impossible d’une part, de s’assurer que la procédure définie aux articles D283-3 et suivants du code de procédure pénale est respectée, d’autre part, d’avoir une vision de la fréquence de cet usage et de ses motivations point 9/ La décision du chef d’établissement relative à la délivrance des permis de visite doit intervenir dans un délai raisonnable, sans attendre le retour de l’enquête préfectorale lorsque celleci tarde à être réalisée point En effet, l’attente du retour de l’enquête préfectorale conduit à l’allongement des délais de délivrance des permis de visite. Or, en l’absence de décision expresse, les textes en vigueur font que le chef d’établissement est réputé avoir pris une décision implicite de refus au terme de deux mois. A l’issue de ce délai, il devrait pouvoir prendre une décision favorable ou défavorable expresse. Il convient d’ailleurs d’indiquer que l’enquête n’est nullement obligatoire et qu’existent d’autres moyens pour les mêmes fins à cet égard, les termes de la note du 4 décembre 1998 relative aux enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale méritent d’être rappelés. 10/ Les conditions d’accueil des familles dans l’unique salle attenante aux parloirs ne sont pas optimales compte tenu du temps passé dans cette salle absence de magasines, de jouets, aucun 42 WC accessible et au regard des impératifs de sécurité tant des visiteurs que des personnels point 11/ Les dispositions de l’article D73 du code des postes et communications électroniques relatif à la franchise postale sont largement méconnues. Elles mériteraient donc d’être rappelées à l’ensemble des personnels pénitentiaires point 12/ Outre le fait que la confidentialité des conversations n’est pas assurée, l’emplacement des cabines téléphoniques dans les cours de promenade et le dispositif de liste noire » favorisent le racket et les pressions. Ce dispositif présente par ailleurs des risques relatifs la protection des droits des victimes ainsi qu’à la confidentialité des échanges entre les avocats et leur client dès lors que les avocats n’appartiennent pas aux barreaux de Nice ou de Grasse point 13/ En l’absence de système d’abattement lorsqu’au sein d’une même cellule, plusieurs détenus disposent de valeurs pécuniaires, le coût de la location de la télévision et du réfrigérateur s’avère très élevé. Par ailleurs, l’appréciation du caractère manifestement organisé de l’indigence qui permet d’effectuer un rattrapage laisse place à une certaine subjectivité point 14/ Tout comme cela a été soulevé à l’issue de la visite à la maison d’arrêt de Villefranchesur-Saône, les modalités de surveillance dans les cours de promenade ne répondent pas aux exigences de sécurité requises et ne garantissent pas le droit à la sûreté point 15/ Aucun dispositif ne permet d’identifier et de comptabiliser le nombre de détenus restant continuellement dans leur cellule. Il est fort probable que ceux-ci sont d’autant plus nombreux en raison de l’impossibilité d’utiliser les cellules d’isolement point 16/ Le ratio travailleurs/inactifs est très bas. Au jour de la visite, seuls 12% des détenus occupaient un poste aux ateliers pénaux ou au service général point Même si l’on doit exclure les détenus âgés ou inaptes, ce pourcentage doit être en tout état de cause relevé. 43 Conducteur de travaux maisons individuelles f/hEmploi Construction - BTP - TPAnglet, 64, Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-AquitaineJe recrute pour mon client, constructeur de maisons individuelles, un conducteur de travaux H/F en CDI à Anglet. Sous la responsabilité du Chef de Travaux, vous avez les missions suivantes - Planifier les différentes étapes du chantier évaluation du personnel nécessaire, choix des matériaux, négociation avec les fournisseurs et clients, validation du budget... - Participer et animer les différentes réunions techniques de chantier. - Surveiller les avancements des travaux et la réception du chantier. - Manager les équipes sur le terrain manœuvre, ouvrier et technicien… et être en relation constante avec le client. Vous êtes le garant du respect des délais, de la sécurité, des budgets et de la qualité technique des maisons. Contrôleur de gestion h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementMitry-Mory, 77, Seine-et-Marne, Île-de-FranceEn tant que Contrôleur de Gestion, vos principales seront • Suivi de l'activité par contrat et par projet, • Déclaration du chiffre d'affaires en fonction des incoterms, • Contrôle et analyse des coûts, • Analyse et justifications des écarts sur marge, • Participation aux revues de projet, • Émission et réalisation des factures projets, • Coordinations et communication des données actual, forecast, budgets avec les régions, • Suivi du cash de ces projets, • Déclaration du chiffre d'affaires à l'avancement, • Contrôle et analyse des coûts, • Analyse et justifications des écarts sur marge réel et prévision CEP, • Analyse des sur/sous absorptions des coûts de personnel aux projets, • Suivi des flux/gestion des blocages systèmes, • Émission des factures inter compagnies, • Analyse et justifications des écarts, • Revue annuelle des coûts standards du personnel, • Calcul des budgets M+1 et des REV1-2-3-4 sur le scope concerné, • Remontée des budgets, • Fournir le MFR-Reporting phase R-Flash, balance âgée mensuelle, • Respecter les deadlines de clôture, • Fournir les éléments de reporting[...]Chef de secteur - négociateur h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementParis, 75, Paris, Île-de-FranceEn tant que Chef de Secteur - Négociateur, vos principales missions seront les suivantes • Assurer un référencement rapide des innovations et assurer la présence des produits standards dans les différents magasins, • Optimiser la visibilité des gammes en rayon grâce à des actions de merchandising efficaces, • Négocier et mettre en oeuvre des opérations promotionnelles, • Optimiser la productivité du secteur en organisant les visites en fonction Des emplacements géographiques, des règles de fréquence des visites et des priorités commerciales, • Participer activement à la performance du territoire grâce à la qualité des informations que vous donnez à vos Managers et aux services concernés, • Gérer le budget alloué aux animations en magasin, aux PLV, aux goodies, etc. • Gérer en autonomie une SCA en ligne avec la stratégie définie par le KAM Galec, • Mener la négociation annuelle avec la SCA dans le cadre défini au niveau national en termes de budget et de contreparties, • Construire l'assortiment de la SCA en fonction des priorités, • Élaborer le plan promotionnel régional, • Gérer et suivre le budget promotionnel spécialisé / Éducatrice spécialiséeEmploi Angoulême, 16, Charente, Nouvelle-AquitaineDéfinition du poste Conduire des actions éducatives auprès des résidents présentant des déficiences physique, psychique et mentale, des troubles envahissants du développement ou ayant des difficultés d'insertion. Liens Hiérarchiques . Directrice des soins . Directrice du pôle médico-social . Cadre socio-éducatif de la MAS . Infirmière diplômée d'Etat Activités - Accompagner la personne à travers les actes de la vie quotidienne - Élaboration, mise en place, suivi du PAP garant et responsable du PAP de la personne accueillie - Planification et suivi de l'organisation des activités quotidiennes collectives et individuelles - Médiateur des relations avec la famille, le représentant légal et les partenaires extérieurs en lien avec les AS, AMP référents des usagers - Organisation, animation et suivi, évaluation d'activités spécifiques organisées au sein de la structure ainsi que d'évènementiels - Rédaction et suivi des écrits professionnels, tenue et mise à jour des dossiers des résidents en lien avec les AS, AMP référents des usagers - Encadrement et accompagnement des stagiaires - Suivi de l'état psychique et somatique en lien avec les infirmières - Recueil, gestion[...]Conférence Philippe Robert Une belle aventure architecturale, le Musée des Impressionnismes Giverny Conférence - Débat, Patrimoine - Culture, Peinture, Plante - Fleur, Patrimoine - CultureGIVERNY 27620Le 22/09/2022Une belle aventure architecturale, le Musée des Impressionnismes Giverny Au sein de cette conférence, Philippe Robert évoquera ses entretiens et ses visites avec Daniel Terra, collectionneur et mécène, commanditaire du projet, ainsi que la manière atypique de concevoir un tel projet, sans programme ni budget prévisionnel. Semi-enterrée et totalement recouverte de plantations, cette architecture innovante réduit l’impact visuel du futur musée, dans le contexte d’un village composé de maisons entourées de jardins. Trois grandes salles de hauteurs et de proportions différentes accueillent les œuvres, en lumière naturelle complétée par de petits projecteurs. L’ensemble s’inscrit dans le site par la composition paysagère comportant différentes atmosphères jardins clos, prairie, arbres d’alignement… Plans et maquettes seront exposés lors de la conférence, dont le plan détaillé du jardin, avec les noms de toutes les plantations choisies par Florence Robert, paysagiste chez Reichen et Robert, architectes du musée. Intervenant Philippe Robert se forme à l’architecture à Paris, avant de créer en 1970 l’agence internationale d’architecture et d’urbanisme Reichen & Robert. Elle[...]Contrôleur de gestion h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementMontigny-le-Bretonneux, 78, Yvelines, Île-de-FranceSous la responsabilité du Directeur du Contrôle de Gestion, vous serez principalement en charge du contrôle de gestion de 2 sites en France. Vous serez le garant des données financières/indicateurs de performance de votre périmètre et du respect des délais. Vos missions sont • Réaliser les clôtures mensuelles de votre périmètre, • Recueillir et consolider l'ensemble des données, • Élaborer les reportings/tableaux de bord mensuels, • Analyser et expliquer les écarts réel/prévisions, • Assurer le suivi d'indicateurs clés budgets, effectifs…, • Participer à l'élaboration des budgets annuels de votre périmètre. Cette liste n'est pas achats marketing h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementColombes, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceRattaché au marketing et en lien avec les équipes marketing, média, finance et control, vos missions seront les suivantes Gestion administrative et logistique des achats marketing et média • Création des bons de commandes pour les équipes marketing et média, • Accompagnement des équipes sur l'outil de création des commandes SAP Mybuy, • Lien avec les équipes SAP/Mybuy, • Gestion et résolution des litiges, • Point de contact privilégié entre IBM et PepsiCo dans la gestion des litiges. Gestion des budgets marketing et médias • Reporting mensuel des budgets marketing et média sortie et traitement des données - Communication aux équipes, • Reporting ad hoc des dépenses. Gestion des fournisseurs • Suivi des fournisseurs mise à jour de la base de données fournisseurs, • Création de nouveaux fournisseurs. Audit • Bonne application des règles audit liées aux achats, • Sensibilisation des équipes marketing et média aux règles audit en lien avec leurs demandes d' commercial gms cdi h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementViroflay, 78, Yvelines, Île-de-FranceVos missions seront • Participer à la préparation des négociations commerciales reporting, matrices clients, analyse par ex des hausses moyennes pondérées, • Saisir et actualiser les tableaux de bord des budgets des nouveaux instruments promotionnels NIP, • Saisir les promotions prévisionnelles, faire évoluer leur statut, comptabiliser les budgets lié saux NIP. Gestion commerciale • Sur la base du planning prévisionnel des promotions, répondre aux appels d'offre des enseignes nationales ou proposer d'autres alternatives de date, • Vérifier l'intégrité des contrats client comparés aux prospectus clients, • Saisir et actualiser les tableaux de bord de suivi des opérations promotionnelles et non promotionnelles assortiments via le CRM, • Assurer le suivi, la mise à jour et l'envoi des visuels, maquettes ou échantillons produit aux clients ou agences pour la réalisation des tracts et salons, • Dans le cadre du lancement d'un nouveau produit ou d'un changement, créer les fiches logistiques et tarifaires à destination des account manager grande distribution h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementBourget, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-FranceNous recherchons pour le compte de notre client, un Key Account Manager au sein de l'équipe GSA qui aura pour missions principales de • Piloter la stratégie commerciale Définir les priorités, la feuille de route et le budget nécessaire à l'atteinte des objectifs, en assurant un forecast précis, • Analyser les contrats, préparer et conduire les négociations annuelles avec les comptes clients qui vous seront attribués, • Négocier les contrats cadres annuels et les contreparties correspondantes, • Piloter les budgets de ventes alloués et être le garant de la rentabilité du compte, • Mener les rendez-vous annuels de revues de marché et d'innovations, • Garantir la mise en oeuvre et l'atteinte du plan d'affaires convenu avec le client ; ainsi que la réalisation d'objectifs nationaux de volume, de présence, de rentabilité, de part de marche, • Garantir la mise en oeuvre des actions sur le marché merchandising, marketing et promotions ; assurer la diffusion des informations nécessaires à leur application sur le terrain par la force de vente, • Servir de principal point de contact depuis l'externe pour toutes les questions relatives à la gestion[...]Contrôleur de gestion industriel senior h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementNantes, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireEn tant que Contrôleur de Gestion Industriel Sénior, rattaché au Responsable du Contrôle de Gestion de la BU et en charge d'un périmètre de 2 sites de production représentant 30-40M€ de CA, vous concevez et faites vivres les indicateurs de la performance industrielle et commerciale d'une BU technologique en plein développement. Vous accompagnez opérationnels et direction dans les processus prévisionnels et budgétaires et présentez les KPIs, résultats et analyses pertinents permettant de challenger la performance d'exploitation. Vous assurez les missions suivantes • Élaboration des budgets en lien étroit avec les opérationnels et la direction exploitation, CODIR..., • Gestion des prix de revient industriels, mise à jour dans le SI, participation au lancement de nouveaux produits avec les équipes marketing, pilotage des marges, • Conception et animation des KPIs industriels, suivi des stocks, production des tableaux de bord, • Participations aux clôtures et reportings mensuels, • Analyse des écarts réel/budget, alertes en cas de dérives, proposition d'actions de gestion industriel h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementChartres, 28, Eure-et-Loir, Centre-Val de LoireDirectement rattaché au Responsable de Contrôle de Gestion du site industriel, vous serez responsable de l'élaboration du compte d'exploitation mensuel d'une partie de l'activité de l'usine et de tous les indicateurs financiers rattachés à cette activité dont vous aurez la responsabilité du suivi financier. Dans ce cadre, vous aurez pour missions principales • Établir les prix de revient des produits, incluant le suivi de la valeur ajoutée, des coûts des matières et des frais généraux par unité, par produit ou lignes de produits, • Élaborer le compte d'exploitation mensuel de l'activité, • Déterminer les budgets avec les Responsables Opérationnels, • Mettre en place des outils de contrôle notamment financiers nécessaires à la compréhension et l'analyse des résultats financiers tableau de bord, systèmes d'information…, • Analyser les écarts entre les résultats versus budget et proposer les mesures correctives nécessaires, • Élaborer des recommandations pour les opérationnels afin d'améliorer leur gestion, • Être responsable du suivi des projets de réduction des coûts, • Évaluer et analyser le prix de revient réel des nouveaux produits[...]Éducateur spécialisé / Éducatrice spécialiséeEmploi Fresnes-sur-Escaut, 59, Nord, Hauts-de-FranceVous assurez une mission socio-éducative auprès du public adulte-famille-senior dans le cadre du développement du projet social et dans un cadre partenarial au Centre Socioculturel de Fresnes sur Escaut. GESTION DE PROJET - Repère, analyse les besoins et demandes des habitants - Mobilise les habitants autour de projets d'intérêts collectifs et/ou à caractère professionnel - Elabore, met en œuvre et évalue le projet social de son secteur - Mise en œuvre du Projet d'Animation Collective Familles - CAF en cohérence avec le projet social de la Maison de quartier - Mobilise et sensibilise les habitants au projet social du secteur et de l'équipement ACTIONS AUPRES DU PUBLIC - Accueille et accompagne les familles et seniors en fonctions de leurs besoins et difficultés - Met en place avec des actions individuelles et collectives visant sur le soutien à la fonction parentale, la vie familiale, l'insertion sociale et professionnelle - Recourt incontournable à l'Allé-vers par des actions menées hors les murs ADMINISTRATIF ET FINANCIER[...]Contrôleur de gestion commercial h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementMoussy, 51, Marne, Grand EstVos missions • Coordination du processus de planification financière plan moyen terme, budget, estimés, clôtures de l'activité B2C, • Réalisation des reportings, • Consolidation des budgets, • Analyse de la performance du P&L B2C, • Réalisation des clôtures financières, • Missions d'évoluer les outils de spécialisé / Éducatrice spécialiséeEmploi Fresnes-sur-Escaut, 59, Nord, Hauts-de-FranceVous assurez une mission socio-éducative auprès du public adulte-famille-senior dans le cadre du développement du projet social et dans un cadre partenarial au Centre Socioculturel de Fresnes sur Escaut. GESTION DE PROJET - Repère, analyse les besoins et demandes des habitants - Mobilise les habitants autour de projets d'intérêts collectifs et/ou à caractère professionnel - Elabore, met en ?uvre et évalue le projet social de son secteur - Mise en ?uvre du Projet d'Animation Collective Familles - CAF en cohérence avec le projet social de la Maison de quartier - Mobilise et sensibilise les habitants au projet social du secteur et de l'équipement ACTIONS AUPRES DU PUBLIC - Accueille et accompagne les familles et seniors en fonctions de leurs besoins et difficultés - Met en place avec des actions individuelles et collectives visant sur le soutien à la fonction parentale, la vie familiale, l'insertion sociale et professionnelle - Recourt incontournable à l'Allé-vers par des actions menées hors les murs ADMINISTRATIF ET FINANCIER[...]Responsable contrôle de gestion h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementChartres, 28, Eure-et-Loir, Centre-Val de LoireEn tant que Contrôleur de Gestion Industriel, rattaché et Directeur Controlling BU basé en Allemagne et membre Codir d'un site de production de 300 personnes, vous concevez et faites vivre les indicateurs de la performance industrielle et logistique du site. Vous accompagnez les opérationnels et la Direction dans les processus prévisionnels et budgétaires et présentez les résultats et analyses pertinents. De façon transversale, vous accompagnez les audits internes et externes. Vous assurez les missions suivantes • Management de 2 collaborateurs, • Élaboration des budgets et forecasts en lien étroit avec les opérationnels et la direction exploitation, investissements..., • Gestion des prix de revient industriels, mise à jour dans le SI, participation au lancement de nouveaux produits, • Conception et animation des KPIs industriels et logistiques, suivi des stocks • Participation aux clôtures et reportings mensuels à destination du siège européen SAP, • Analyse des écarts réel/budget, alertes en cas de dérives, proposition d'actions correctives. Vous travaillerez en synergie avec les autres sites de production appartenant à la BU et intervenez[...]Directeur / Directrice de maison des jeunes et de la cultureEmploi Marmande, 47, Lot-et-Garonne, Nouvelle-AquitaineSous l'autorité du Directeur du Pôle Services à la Population et membre du comité de direction, en lien étroit avec les élus, avec des objectifs liés à la transition écologique et à la participation citoyenne, vous serez chargé de - Participer à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre, en particulier dans son secteur de délégation. Contribuer à l'élaboration d'une stratégie au service des politiques publiques et mettre en œuvre le projet de l'éducation et de la jeunesse, analyser les besoins de la population en tenant compte des évolutions sociodémographiques. - Assister les élus dans la définition des orientations stratégiques de la collectivité pour son secteur d'intervention et mettre en œuvre les politiques publiques décidées dans son périmètre d'intervention. - Coordonner et piloter les projets des services restauration scolaire, ATSEM, CLAE, BIJ, Espace Jeunes - Piloter et coordonner des actions autour de la jeunesse en prenant en compte l'analyse des besoins sociaux de la commune. - Développer les actions en faveur de la jeunesse notamment en direction des jeunes publics accueillis 11 - 17 ans - Coordonner, superviser[...]Contrôleur de gestion industriel senior h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementNantes, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireEn tant que Contrôleur de Gestion Industriel Sénior, rattaché au Responsable du Contrôle de Gestion de la BU et en charge d'un périmètre de 2 sites de production représentant 30-40M€ de CA, vous concevez et faites vivre les indicateurs de la performance industrielle et commerciale d'une BU technologique en plein développement. Vous accompagnez opérationnels et direction dans les processus prévisionnels et budgétaires et présentez les KPIs, résultats et analyses pertinents permettant de challenger la performance d'exploitation. Vous assurez les missions suivantes • Élaboration des budgets en lien étroit avec les opérationnels et la direction exploitation, CODIR..., • Gestion des prix de revient industriels, mise à jour dans le SI, participation au lancement de nouveaux produits avec les équipes marketing, pilotage des marges, • Conception et animation des KPIs industriels, suivi des stocks, production des tableaux de bord, • Participations aux clôtures et reportings mensuels, • Analyse des écarts réel/budget, alertes en cas de dérives, proposition d'actions de Gestion Commercial et Marketing H/FEmploi Equipement industrielMaisons-Alfort, 94, Val-de-Marne, Île-de-FrancePage Personnel Comptabilité et Finance conseille et accompagne des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité. Notre équipe de 80 Consultants spécialisés couvre tous les métiers de la comptabilité et de la gestion jusqu'au cadre de premier niveau de l'Aide-Comptable au Chef Comptable en passant par le Contrôleur de Gestion. Poste basé à Maisons-Alfort et rattaché au Directeur Commercial France, votre mission consiste à accompagner les équipes commerciales et marketing dans la construction et le suivi du budget afin de garantir la performance de l'entreprise. Vos activités principales seront - Participer à la construction du budget. - Etablir les reportings. - Assurer un contrôle de gestion de l'activité. - Analyser les résultats des actions commerciales et marketing. - Participer à la conception et à la mise en place de nouveaux outils de pilotage de l'activité. - Construire et appliquer les accords groupements....Contrôleur de Gestion Ingénierie & Service H/FEmploi Energie - PétroleMarseille, 13, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'AzurRejoignez ABB et intégrez une équipe préoccupée par la création d'un avenir où les technologies numériques innovantes permettront d'avoir accès à une énergie plus propre. Au sein du groupe mondial ABB, vous intégrerez l'entité Industrial Automation IA et sa grande diversité d'applications et de clients. De la maison intelligente connectée à l'entreprise industrielle devenez l'ambassadeur d'une marque innovante et participez à sa croissance. Vous avez envie de développer votre talent en rejoignant une équipe dynamique et créative ? N'attendez plus, le poste de Contrôleur de gestion ingénierie & Service H/F est fait pour vous ! MISSION ESSENTIELLE Dans un environnement international, au sein d'un Groupe International, aide la Direction dans l'orientation et le suivi de la stratégie qu'elle s'est fixée. Participe à la définition des objectifs et anticipe les résultats. Etablit le schéma directeur des budgets. Exerce en permanence une surveillance des indicateurs de gestion mis en place pour évaluer l'activité de l'entreprise, et fournit les informations à la Direction. Apprécie les causes et les effets des écarts identifiés entre les objectifs et les réalisations.[...]Technico-Commercial de Maisons Individuelles H/FEmploi ImmobilierArras, 62, Pas-de-Calais, Hauts-de-FranceMaisons de vies, maisons à vivre... Maisons d'en France Nord Pas de Calais, marque du Groupe PROCIVISNORD, est un constructeur régional de maisons individuelles personnalisées qui conçoit et construit des maisons adaptées aux envies, modes de vie et budgets de ses clients. Nous sommes adhérents au réseau Maisons d'en France, réseau national de constructeurs depuis 1986. L'ambition est d'accompagner nos clients dans toutes les étapes de leur projet personnel y compris dans la recherche de leur terrain et ce pour leur plus grande satisfaction. Ainsi, pour accompagner notre développement, nous recrutons Un Technico-commercial de Maisons Individuelles H/F en CDI Secteur Arras/Béthune/Lens Rattachée au Directeur du centre de Béthune, vous concourrez à la performance de l'entreprise au travers des missions suivantes - L'accompagnement en toute autonomie de vos clients, de la prospection à la vente de maisons individuelles sur-mesure élaboration des avant-projets personnalisés sur logiciel d'Architecture 3D et chiffrage, suivi de votre portefeuille de clients et participation aux actions Passionnée par l'immobilier, vous souhaitez vous investir durablement[...]Maîtresse de maison dans unité de vie pour personnes âgéesEmploi Bressuire, 79, Deux-Sèvres, Nouvelle-AquitaineDans les maisons Ages & Vie, le bien-être de la personne âgée est au cœur des priorités, accompagnée par une équipe bienveillante. Nous recrutons dans le cadre de l'ouverture de notre nouvelle Maison Ages & Vie, située à BRESSUIRE, une Maîtresse de Maison H/F. Vous participez à la vie quotidienne de la Maison 85% du temps vous aidez les personnes âgées du lever au coucher, toilette, entretien, courses et préparation des repas... Vous assurez des astreintes de nuit par roulement. Vous gérez le budget de la maison, et êtes garant de la bonne qualité des prestations, de la relation avec les clients, leur famille et les intervenants. Vous réalisez 15% de votre temps les devis, l'administratif des dossiers saisie et suivi, recrutement et management des auxiliaires de vie, gestion des plannings... Vous disposez un logement de fonction t4 Temps plein annualisé. 1685€ brut + primes + mutuelle. Logement de fonctionMaîtresse de maison d'établissement à caractère socialEmploi Fontaine, 38, Isère, Auvergne-Rhône-AlpesLe pôle hébergement est constitué de 3 établissements le Village de l'Amitié à Noyarey, le Dispositif Rose Pelletier et l'ASMA à St Martin d'Hères Le Village de l'Amitié est une Maison d'Enfants à Caractère Social MECS qui accueille des enfants de 6 à 18 ans avec 4 modalités d'accueil et 'accompagnement possibles. Le Dispositif Rose Pelletier reçoit 31 adolescents de 13 à 18 ans avec une prolongation jeunes majeurs jusqu'à 21 ans, qui connaissent des difficultés personnelles et/ ou familiales. Le service ASMA est un dispositif qui propose un accompagnement social des jeunes proches de la majorité et des jeunes majeurs. L'ASMA est habilité à l'accueil de 23 jeunes. Vous souhaitez vous investir pleinement dans une association à dimension humaine, rejoignez-nous à la Sauvegarde Isère. LE METIER Lieu de travail Village de l'Amitié - 525 chemin du moulin - 38360 NOYAREY Activité Au sein d'une équipe pluridisciplinaire et en lien direct avec le chef de service la maîtresse de maison est garante de l'entretien de l'unité de vie ménage, courses, repas . Dans son accompagnement auprès des usagers, elle veille à respecter le principe de faire avec et non pas de faire[...]Animateur / Animatrice d'atelier en maison de retraiteEmploi Collonges-sous-Salève, 74, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-AlpesLe Groupe Maisons De Famille, spécialisé dans le secteur de l'hébergement haut de gamme des personnes âgées dépendantes, recherche un Animateur h/f pour de sa Maison de Famille du Genevois. Nous vous proposons de travailler dans le cadre d'un projet d'accompagnement dynamique et innovant en relation permanent avec les résidents, leurs familles et toute notre équipe de soins. Sous la responsabilité directe du directeur d'établissement, vous serez responsable des animations globales ou individuelles. De la réflexion et de la mise en œuvre du projet d'animation avec obligation d'une évaluation régulière. - Au niveau opérationnel Établir un projet d'animation, en lien avec le projet d'établissement qui répond aux attentes des personnes âgées Mettre en place des activités Organiser et gérer les interventions venant de l'extérieur Proposer et susciter des sorties à l'extérieur Évaluer en permanence la qualité et les résultats du projet d'animation Recueillir les centres d'intérêt de chaque nouveau résident et les mettre à jour régulièrement Mettre en place une animation en soirée - Au niveau spécifique Peut être amené à travailler le week-end en fonction[...]Maîtresse de maison d'établissement à caractère socialEmploi Wattrelos, 59, Nord, Hauts-de-FranceL'ASRL, association gestionnaire de 43 établissements sociaux et médico-sociaux dans les Hauts-de-France 1400 professionnels - 4100 personnes accompagnées - 78,6 M € de budget, recherche Maitresse de maison H/F en CDD 1 mois renouvelable - 0,5 ETP- h/semaine - pour le FAM Wattrelos - Dispositif FaciliTED Poste à pourvoir à compter du 25 aout 2022 Le FAM est rattaché au Dispositif FaciliTED. Le FAM accueille 20 adultes avec autisme en hébergement permanent, 2 adultes en accueil temporaire et 10 adultes en accueil de jour. La maitresse de maison effectue des horaires d'internat matinée / soirée du lundi au vendredi. Les modalités de l'accompagnement s'inscrivent dans une approche éducative, pédagogique et thérapeutique selon un projet d'établissement s'inscrivant dans le cadre du projet associatif de l'ASRL. Votre mission Sous l'autorité du Directeur / Chef de service et en lien avec l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire, le/la professionnelle assume les missions suivantes Organiser et assurer les prestations de restauration dans le cadre d'une prestation sous traitée en liaison chaude et froide en respectant les normes en vigueur HaCCP, marche[...]Maîtresse de maison d'établissement à caractère socialEmploi Saint-Germain-Lespinasse, 42, Loire, Auvergne-Rhône-AlpesNous recherchons un maitre ou une maitresse de maison en urgence du 7 au 20 aout 2022. L'organisme Loisirs et Vacances Autrement recherche maitre ou une maitresse de maison pour intervenir sur l'un des séjours de vacances auprès d'adultes en situation de handicap déficience intellectuelle avec handicap moteur. Le maitre ou la maitresse de maison assume dans la structure d'hébergement une fonction polyvalente dans l'organisation quotidienne du cadre de vie. Elle coordonne les prestations hôtelières accueil, repas, entretien des locaux auprès des vacanciers en veillant avec l'équipe à la qualité du cadre de vie et de la chambre, afin de maintenir le bien -être physique et psychologique des vacanciers. Vous interviendrez sur le site de vacances qui se situe à St Germain Lespinasse 42 , selon les horaires suivants 7h par jour 10h-14h et 18h-21h . Vos missions -Commander selon le budget alloué les produits d'entretien nécessaires à l'entretien des locaux -Procéder à la désinfection et nettoyage des locaux chambres, sanitaires et espaces communs Préparation des repas -Faire réchauffer les repas en respectant les protocoles et normes d'hygiènes, mixer[...]Commercial - Maison Individuelle H/FEmploi Construction - BTP - TPSaint-Nazaire, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireExpectra, leader en France de l'intérim spécialisé et du recrutement en CDI de cadres et agents de maîtrise. Les consultants du Département Commercial & Marketing vous proposent des opportunités de carrière. Vous avez envie d'un challenge commercial au sein d'une entreprise à taille humaine ? Vous aimez prospecter, convaincre et accompagner vos clients ? Vous maîtrisez le domaine de la construction de maisons individuelles ? Si oui, rejoignez notre client ; société reconnue dans la promotion et construction de maisons individuelles, dans le cadre d'une création de poste sur le bassin de St Nazaire. Vos missions, quelles seront-elles ? - Assurer le développement de l'offre foncière sur votre secteur. - Prospecter et gérer les demandes prospects. - Identifier les besoins de votre client et lui proposer le projet adapté à ses besoins et son budget. - Assurer un conseil de qualité auprès de vos clients. - Travailler en collaboration avec le bureau d'études pour le chiffrage du pavillon. - Rédiger un contrat de vente et sa notice descriptive. - Accompagner un client jusqu'à l'ouverture de son chantier. - Participer à l'animation de vos opérations commerciales Foires, salons,[...]Maîtresse de maison dans unité de vie pour personnes âgéesEmploi Baccarat, 54, Meurthe-et-Moselle, Grand EstChez Ages & Vie, Redécouvrez votre métier et Vivez pleinement votre vocation ! Notre objectif est de permettre à la personne âgée de rester dans sa commune ou son quartier, vivre dans une maison, garder son animal de compagnie, qu'elle puisse voir les personnes de son choix quand elle le souhaite, conserver les petites habitudes auxquelles elle est attachée, rompre avec la solitude, faire ses choix Rejoindre l'aventure Ages & Vie, c'est adhérer à un dispositif unique et intégrer une équipe qui œuvre chaque jour pour le bien vieillir. Dans une ambiance familiale, vous développez des liens plus proches avec les personnes âgées accompagnées sur un site fixe et unique. Vous vivez des moments de convivialité avec les personnes grâce aux repas partagés et aux activités quotidiennes. Des planning connus à l'avance, vous permettent de concilier vie privée/vie professionnelle. La polyvalence des missions est une source d'épanouissement au quotidien. Chez Ages & Vie, nous vous proposons tout au long de votre carrière, des évolutions professionnelles et une offre de formations enrichissante. Vos Missions Accompagner nos colocataires dans les actes de la vie quotidienne[...]Directeur Restauration H/FEmploi Restauration - TraiteurMeyzieu, 69, Rhône, Auvergne-Rhône-AlpesHR Link, cabinet spécialisé sur le recrutement des fonctions commerciales et managériales, recrute pour son client, société nationale en pleine croissance, un directeur restauration H/F . Rattachée au responsable de secteur, vous avez pour rôle d'assurer la prestation culinaire, l'animation et la gestion globale d'une cuisine dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, des engagements contractuels et des valeurs de l'entreprise. Ainsi, vos principales missions sont les suivantes - Superviser la conception des repas fait maison » et élaborer les menus. - Veiller au bon respect des normes d'hygiène HACCP. - Gérer l'approvisionnement gestion des stocks, passation de commandes en respectant un budget alimentaire. - Etre force de proposition afin de garantir la satisfaction des convives et du client dans un souci permanent d'amélioration de la prestation. - Contrôler et optimiser les résultats financiers de votre site et justifier des écarts. - Définir et mettre en oeuvre les plans d'actions suite à l'analyse du compte d'exploitation. - Superviser la bonne rotation des stocks et réaliser les approvisionnements en fonction du budget. - Recruter[...]Chef de Projet Applications et Produits Sae H/FEmploi TransportNoisy-le-Grand, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-FranceLe Groupe RATP, implanté dans 14 pays, sur quatre continents est le 5e groupe de transport public urbain au monde. Il est composé d'une maison-mère qui exploite le réseau francilien, un réseau multimodal parmi les plus complexes et d'une centaine de filiales qui proposent une variété d'expertises en France et à l'International. C'est une entreprise intégrée qui détient une expertise globale Ingénierie, exploitation et maintenance. Vos principales missions seront les suivantes En phase projet Organiser, planifier, coordonner et piloter l'ensemble des ressources, processus et intervenants mobilisés sur le projet Piloter les phases d'étude cadrage, audit, de conception recueil des besoins, conseil technique et fonctionnel, recommandations usages et ergonomie, d'achat budget, appel d'offre, sélection de fournisseurs et de réalisation maquettage, suivi de la réalisation, validation technique Animer des ateliers de travail techniques et fonctionnels Rédiger et piloter les marchés de sous-traitance nécessaires à la réalisation des composants matériels et logiciels Piloter la réalisation du produit jusqu'à la livraison en état fonctionnel et en assurer la reprise[...]Assistant / Assistante de gestion en comptabilitéEmploi Bailly-Romainvilliers, 77, Seine-et-Marne, Île-de-FranceDepuis sa création en 1927, la société Marriott est réputée pour la dimension humaine de sa culture d'entreprise. Nous nous développons à l'international et nous offrons aux personnes de tous horizons un monde de découvertes et de possibilités. Situé juste à côté de Disneyland Paris, le centre de villégiature Marriott's Village d'Ile-de-France est un havre de paix. Unique parmi les centres de villégiature situés près de Disneyland Paris, notre établissement propose des maisons individuelles à une, deux et trois chambres idéales pour les familles. Description des missions Nous recherchons une Assistante Responsable Comptabilité H/F. Rattachée au Directeur Finance, vous serez en charge de - du développement du potentiel de carrière du personnel - Maintenir un environnement de contrôle comptable et opérationnel solide - Assurer la conformité avec les politiques internationales de Marriott MIP, les procédures opérationnelles standard SOP et les procédures opérationnelles standard locales LSOP. - Soutenir le DOF en tant que leader financier de l'unité commerciale, y compris la préparation des états financiers, les rapports opérationnels et le maintien d'un environnement[...]Assistant / Assistante de directionEmploi Pantin, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-FranceMSF a ouvert en décembre 2017 à Pantin 93 un centre d'accueil pour mineurs primo-arrivants, en recours devant le juge des enfants pour faire reconnaitre leur minorité. Ce centre apporte à ces mineurs non accompagnés un soutien grâce à quatre pôles d'activités juridique, social, santé somatique et santé mentale. Ce dispositif est complété par des places d'hébergement dans des maisons à Sevran 93 et à Marseille 13. Mission du poste Mettre en œuvre et suivre les activités finances/RH des projets Île-de-France et Marseille en conformité avec les obligations légales et les normes et protocoles MSF, de manière à fournir à l'organisation une information de qualité, fiable et transparente sur l'utilisation et l'affectation des ressources au sein des projets. Principales responsabilités 1 Finances - Procéder aux paiements banque et caisse des tierces parties en s'assurant de la bonne application de la procédure d'achat, de la fiabilité des documents financiers et du respect du budget. - Effectuer la codification et l'enregistrement des transactions dans le logiciel comptable Unifield. - Réaliser les opérations de clôture comptable mensuelle lettrage, rapprochement[...]Traffic managerEmploi Levallois-Perret, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceA propos de l'entreprise Depuis le lancement de sa solution ceBox en 2016, le groupe Wisper affiche chaque année une croissance soutenue +20% en 2020. Aujourd'hui elle compte une centaine de collaborateurs et près de 500 clients en France et à l'international. Elle a déployé plus de 325 000 utilisateurs dans le monde. Editeur européen de deux solutions logicielles complémentaires, WISPER réinvente le Digital Workspace en proposant un outil de gestion de l'environnement de travail - ceBox© - combiné à une solution de communication unifiés - XiVO© - pour les centres d'appels et l'éducation. Les trois piliers de nos technologies sont - La sécurité - La simplicité - Le retour sur investissement Deux solutions pour une plus grande agilité - ceBox© est une technologie unique déployée dans plusieurs pays du monde. Une solution One Clic » de gestion centralisée des postes de travail, qui permet de sécuriser l'utilisateur et de mettre à jour de manière simultanée toutes les fonctions PC sites, applis, environnements . - XiVO©, la premie re solution Open Source de Communication Unifiée / Téléphonie sur IP, présente dans les plus grandes entreprises publiques et[...]Responsable HSE H/FEmploi Négoce - Commerce gros, Equipement industrielPantin, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-FranceHermès est le nom d'une maison, mais c'est avant tout celui d'une famille qui, depuis bientôt deux siècles, écrit l'histoire d'une entreprise parisienne fondée sur le savoir-faire et la qualité, la tradition et l'innovation. Harnacheur puis sellier, Hermès déploie aujourd'hui sa créativité à travers 14 métiers. Les maîtres mots sont restés les mêmes exigence et authenticité, élégance et sobriété, fantaisie et audace. Maison familiale indépendante qui poursuit sa tradition artisanale française, Hermès crée, vend et fabrique des objets beaux, utiles et durables. L'entreprise rassemble près de collaborateurs dans 50 pays et 60 filiales, tous artisans à leur manière et engagés dans le projet à long terme de la Maison. Description du poste Rattachée au Directeur de Production, vos missions principales sont - Elaboration des plans de management HSE - Est garant de la mise à jour du Document Unique et des analyses de risques - Formalise les processus et procédures nécessaires au fonctionnement de l'organisation et organise des audits réguliers - Etablit des programmes de prévention pour réduire incidents, accidents du travail et maladies professionnelles - Anime[...]Commercial H/FEmploi ImmobilierReims, 51, Marne, Grand EstNous recherchons pour l'un de nos clientsacteur majeur dans la construction de maison un Commercial B to C. Vous aurez pour missions - Rendez-vous clients. - Définition du projet type maison - lieu - budget. - Etude de la faisabilité. - Recherche de terrain. - Suivi dossiers. - Rédaction des contrats constructeurs. - Réalisation de croquis maison en lien avec le dessinateur et le BE. - Accompagnement des clients durant la durée de la construction....Stagiaire- Développement Commercial PAP Femme H/FEmploi Négoce - Commerce gros, Equipement industrielPantin, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-FranceHermès est le nom d'une Maison, mais c'est avant tout celui d'une famille qui, depuis bientôt deux siècles, écrit l'histoire d'une entreprise parisienne fondée sur le savoir-faire et la qualité, la tradition et l'innovation. Harnacheur puis sellier, Hermès déploie aujourd'hui sa créativité à travers 14 métiers. Les maîtres mots sont restés les mêmes exigence et authenticité, élégance et sobriété, fantaisie et audace. Maison familiale indépendante qui poursuit sa tradition artisanale française, Hermès crée, vend et fabrique des objets beaux, utiles et durables. L'entreprise rassemble plus de 14 000 collaborateurs dans 50 pays et 60 filiales, tous artisans à leur manière et engagés dans le projet à long terme de la Maison. Mission Générale Intégrée à la Direction Commerciale du Prêt-à-Porter Femme, vous travaillez au contact des différents Responsables de Zone dès octobre 2020 pour 4 mois. Eléments de contexte Principales activités MISSIONS SHOWROOM Avant le showroom - Préparer et diffuser les retroplannings d'organisation des sessions de vente. - Aide à la préparation du stand, en coordination avec l'équipe commerciale et Visual Merchandising déménagement du stock[...]Coordinateur de Communauté H/FEmploi Social - Services à la personne, Social - Services à la personneElven, 56, Morbihan, BretagnePortée par des valeurs humaines d'ouverture, de solidarité, de respect et d'intégrité de la personne, notre communauté des Filles du Saint Esprit regroupe des religieuses qui veillent dans un esprit de simplicité et de partage à la dynamique de lien social et spirituel avec la population d'Elven. L'association La Fontaine accompagne ainsi le quotidien et le bien-être des soeurs engagées et impliquées dans une optique de lien et d'épanouissement de l'humain. Coordinateurtrice responsable du bon fonctionnement de notre structure et de nos activités, vous pilotez avec implication la qualité de la coordination du quotidien de notre communauté. Ouverte, vous orchestrez l'harmonie d'un quotidien communautaire et en garantissez la fluidité, avec le soutien d'une équipe d'entretien et de restauration dont vous avez la responsabilité. Avec empathie, discrétion et finesse, vous assurez le traitement et la coordination des événements et temps forts, de nos projets et actions axées vers la population locale visite aux personnes isolées, visite en maison de retraite, messes paroissiales, accueil dans leur maison toujours ouverte et autorisez ainsi un déploiement sécure et pertinent[...]Animateur / Animatrice d'atelier en maison de retraiteEmploi Couthenans, 70, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-ComtéMet en place et anime des activités culturelles, techniques ou ludiques selon les besoins du public et la spécificité de la structure centre socioculturel, séjour de vacances, maison de retraite, .... Peut animer un espace multimédia. Peut coordonner l'activité d'une équipe. Vos responsabilités au quotidien Sous la direction de votre responsable, vous prendrez en charge notamment les tâches suivantes - Accompagner les résidents au quotidien, selon les besoins spécifiques de chacun ; - Mettre en place un programme motivant pour tous en proposant des activités variées activités manuelles, physiques, socio culturelles, sensorielles, cognitives, domestiques, bien-être... ; - Contribuer à l'ouverture de la résidence vers la vie extérieure en développant des partenariats avec les associations, des prestataires extérieurs et/ou des bénévoles, dans le respect de la législation en vigueur et en accord avec sa direction ; - Etablissement et gestion du budget d'animation. Votre profil Vous êtes à la recherche d'une structure où effectuer un DUT Carrières Sociales, ou autre diplôme de cette branche en apprentissage Vous êtes dynamique et motivée, à l'écoute et disponible.[...]Team leader contrôle de gestion h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementRungis, 94, Val-de-Marne, Île-de-FranceRattaché à la Directrice du Contrôle de Gestion, vous occupez le poste de Team Leader Contrôle de gestion. Votre périmètre couvre un des 4 Pôles du Service Contrôle de Gestion. Vos missions sont les suivantes • Manager une équipe de 3 personnes, • Établir et synthétiser le budget annuel en collaboration avec les services opérationnels et la direction, • Synthétiser et présenter la clôture mensuelle, identifier les écarts et les analyser en collaboration avec les différents pôles contrôle de gestion, • Éditer le reporting mensuel et hebdomadaire rentabilité par centre de profit, rapports détaillés par direction régionale pour les coûts de la logistique, etc., • Produire des analyses économiques pour la direction et la maison mère sur des projets stratégiques d'entreprise afin de les accompagner dans leur prise de décisions, • Réaliser les analyses ad hoc, • Participer à l'amélioration des outils de pilotage des Services Logistique/Vente et Personnel, Cette liste n'est pas de maison dans unité de vie pour personnes âgéesEmploi Lonlay-l'Abbaye, 61, Orne, NormandieVous assurez les missions suivantes - Accompagner nos colocataires dans les actes de la vie quotidienne 85% du temps de travail aide au lever au coucher, aide à la toilette, préparation de repas frais, entretien du linge et des espaces de vie, - Gérer la colocation suivi de budget, relation avec les familles, réalisation de visites et de devis, - S'assurer de la continuité de service de votre équipe recrutement et suivi des stagiaires/apprentis, - Être l'ambassadeur/ambassadrice d'Ages & Vie auprès des partenaires locaux, prescripteurs. Votre profil Expérimentée, vous êtes autonome sur les missions d'accompagnement des personnes âgées. Vous savez prendre les meilleures décisions pour coordonner l'activité de la colocation. Le poste inclut un logement de fonction privatif T4 avec terrasse, à l'étage de la colocation. Ce logement devient votre habitation principale, Le système de rémunération est le suivant - Votre rémunération 1685€ bruts à l'embauche, avec revalorisation tous les 3 ans de+4% - Un système de primes mensuelles et trimestrielles selon l'activité de la maison - Une prime de participation selon les résultats de l'entreprise - Une complémentaire[...]Maîtresse de maison d'établissement à caractère socialEmploi Ligny-en-Barrois, 55, Meuse, Grand EstSous la responsabilité du directeur et du chef de service éducatif, vous participez au sein d'une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge de mineurs de 13 à 18 ans placés sous contrainte judiciaire. * Vous serez garant du respect du cadre et des règles de l'établissement * Vous encadrerez les adolescents dans l'apprentissage des gestes de la vie quotidienne hygiène et santé; entretien du linge et des espaces privatifs des jeunes; gestion d'un budget alimentaire; confection de repas... * Participation à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du projet individuel du jeune en lien avec une équipe pluri-disciplinaire, afin d'assurer au jeune un parcours adapté à ses compétences. * Vous assurerez la préparation des repas quotidien élaborer les menus; gérer les commandes; respect des règles d'hygiène... * Vous assurerez l'entretien et la bonne tenue des locaux à usages collectifs Posséder une formation de maitresse de maison ou DE AMP ou DE AES ou une expérience avec du public adolescent en difficulté Prise d'initiatives, disponibilité et adaptabilité Discrétion professionnelle Sens des responsabilités et de l'organisation Sens du travail en équipe Permis[...]Conducteur de travaux maison individuelle h/fEmploi Construction - BTP - TPLignan-de-Bordeaux, 33, Gironde, Nouvelle-AquitaineEn bref Bordeaux - CDI - Conducteur de travaux en Maisons Individuelles H/F - Entreprise à taille humaine dynamique et ambitieuse. Je suis Johanna, consultante au sein du cabinet ADSEARCH. Mon travail? Accompagner des candidats à la recherche d'un super poste. Ma spécialité? le recrutement de techniciens et cadres en entreprise générale du bâtiment et travaux publics. Mon but ? Vous trouvez et vous proposez l'opportunité qui vous conviendra le mieux. Mon client est un entreprise familiale forte de plus de 10 ans d'expérience, qui a su s'adapter au marché, écouter ses clients et proposer des services adaptés aux besoins des petits et gros budgets. Le siège est implanté en périphérie de Bordeaux et possède une 20ene d'agences installées dans le Sud-Ouest de la France. Vous souhaitez intégrerez cette entreprise ? On vous propose - Vous intégrerez une entreprise à taille humaine avec de belles valeurs humaines - Entreprise dynamique et ambitieuse qui continue de se développer. - Intégrer une équipe soudée et managée par un responsable qui vous tirera vers le haut en vous laissant beaucoup d'autonomie Si c'est votre métier, vous connaissez surement les tâches[...]Maîtresse de maison dans unité de vie pour personnes âgéesEmploi Lonlay-l'Abbaye, 61, Orne, NormandieVous assurez les missions suivantes - Accompagner nos colocataires dans les actes de la vie quotidienne 85% du temps de travail aide au lever au coucher, aide à la toilette, préparation de repas frais, entretien du linge et des espaces de vie, - Gérer la colocation suivi de budget, relation avec les familles, réalisation de visites et de devis, - S'assurer de la continuité de service de votre équipe recrutement et suivi des stagiaires/apprentis, - Être l'ambassadeur/ambassadrice d'Ages & Vie auprès des partenaires locaux, prescripteurs. Votre profil Expérimentée, vous êtes autonome sur les missions d'accompagnement des personnes âgées. Vous savez prendre les meilleures décisions pour coordonner l'activité de la colocation. Le poste inclut un logement de fonction privatif T4 avec terrasse, à l'étage de la colocation. Ce logement devient votre habitation principale, Le système de rémunération est le suivant - Votre rémunération 1702€ bruts à l'embauche, avec revalorisation tous les 3 ans de+4% - Un système de primes mensuelles et trimestrielles selon l'activité de la maison - Une prime de participation selon les résultats de l'entreprise - Une complémentaire[...]Animateur / Animatrice d'atelier en maison de retraiteEmploi Amiens, 80, Somme, Hauts-de-FranceAPPEL A CANDIDATURE La Résidence La Neuville EHPAD se situe au cœur de la commune d'Amiens, à proximité des Hortillonnages, à 10 minutes du centre-ville et à 20 minutes de la gare. Elle accueille 114 résidents au sein de 4 pavillons, dans une ambiance familiale. Le bien-être de la personne âgée est au cœur des priorités, accompagnée par une équipe bienveillante. L'EHPAD met en œuvre la démarche de soin par l'Humanitude méthodologie de soin Gineste-Marescotti pour laquelle il est labellisé Humanitude depuis décembre 2018. La résidence recherche une Animateur en EHPAD H/F en CDI à temps partiel 26h hebdo Le poste Rattachée à la direction de l'établissement, en lien fonctionnel avec la cadre de soins, vous êtes chargée de mettre en place des actions destinées à stimuler et maintenir les capacités physiques et intellectuelles des résidents et de favoriser la vie sociale dans l'établissement. Les missions A partir du projet d'établissement et dans le cadre du projet personnalisé du résident, propose et met en œuvre le projet d'animation dans toutes ses dimensions - Définit les animations à mettre en place dans une logique de projet - Définit les modalités[...]Contrôleur de gestion h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementMontigny-le-Bretonneux, 78, Yvelines, Île-de-FranceRattaché à la Responsable Gestion de la marge et au sein d'une équipe de 6 personnes, vos missions seront regroupées en 3 catégories • Construire le taux de marge sur votre enseigne sur chacun des produits ; déboucler les provisions de fin mois, • Calculer et comptabiliser les écritures de retraitement local/IFRS relatives à la marge Stock, cartes de garantie, coupons, box… sur votre enseigne, • Suivre les stocks facing, péniches, dépôts vente, gérer le process d'inventaires magasins, analyser et traiter les écarts sur votre enseigne, • Suivre, analyser et partager l'évolution des coûts de breakage », shrinkage », standard warranty », Write-off » sur votre enseigne, • Se charger de l'obsolescence, retours fournisseurs Simulations, suivi, valorisation avoirs et décote, • Participer conjointement avec les BA à la construction du budget et de l'incidence du taux de marge de votre enseigne pour chaque produit, • Analyser et valider les bases de données utilisées pour la construction de la marge de votre enseigne, • Simuler et analyser les évolutions des conditions d'achats sur la famille de produit dont le Contrôleur de Gestion[...]Responsable formation h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementClichy, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceEn tant que Responsable Formation, vous aurez en charge les missions suivantes • Définition du plan de développement des compétences de l'entreprise, • Définition des parcours d'intégration et vente de catalogues de formation aux futurs partenaires, • Élaboration du budget, • Gestion administrative et suivi des formations, • Évaluation des actions de formations, • Veille réglementaire, • Développement du relationnel avec les franchises. Liste non de projet grands comptes h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementLevallois-Perret, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceEn tant que Chargé de Projets Grands Comptes, vous serez rattaché à un compte-clés et travaillerez en étroite collaboration avec le Catman et le DCN. Vos principales missions seront les suivantes • Assurer le suivi des contrats clients depuis la confirmation des accords commerciaux jusqu'aux reporting et suivis mensuels, • Déclarer les CA mensuels auprès des centrales, • Réaliser le suivi mensuel de la coopération commerciale par centrale et analyse vs la prévision, • Répondre aux appels d'offres promotionnels et garantir la bonne exécution de leur mise en œuvre, • Analyser des volumes promotionnels engagés par les clients vs prévisionnel, • Soutenir le service ADV/comptabilité dans la résolution des litiges commerciaux litige tarifaires, • Développer des supports Trade marketing à destination des clients, • Accompagner la cellule DCN sur les missions transversales, • Envoyer des fiches de référencement produit par mail et/ou sur les plateformes clients, • Piloter des outils de suivi transverses Fichier Forecast de CA mensuel par client, Compilation du budget promotionnel toutes enseignes…, • Accompagner et soutenir l'activité[...]Contrôleur de gestion si h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementSaint-Denis, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-FranceEn tant que Contrôleur de Gestion SI, vos principales missions seront • Analyse des couts par projet réel vs budget vs commande, • Présentation des résultats au CODIR pour les coûts spécifiques, • Production du tableau de bord mensuel de la direction informatique, pour le Directeur Informatique, pour la direction financière et pour les demandes du Groupe concernant l'ensemble des coûts informatiques de la BU, • Construction du plan de compte par activité et suivi portefeuille projet dans l'ERP, • Alimentation mensuelle des outils pour l'élaboration de la lettre de gestion, • Vérification de l'exhaustivité/fiabilité des données, • Mise à jour des référentiels financiers alimentant les outils d'analyse, • Adaptation des outils aux évolutions d'organisation/modèle de gestion, • Expression et validation des besoins métier dans le cadre du développement de l'outil, • Recette applicative des évolutions, • Formation et animation des utilisateurs, • Mise à disposition d'outils de restitution et d'analyse, • Alimentation et animation du cycle budgétaire outil, utilisateurs..., • Participation aux projets d'évolution des[...]Développeur react js h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementLille, 59, Nord, Hauts-de-FranceDans un environnement exigeant, vous prenez la fonction de Développeur ReactJS et vous guidez et accompagnez votre équipe de développement afin de garantir le succès technique des projets informatiques. A ce titre, vos missions sont les suivantes • Superviser le projet technique et s'assurer que le budget est tenu, • Accompagner et gérer les savoir-faire de son équipe technique, • Assurer la qualité du code des programmes informatiques, • Faire une veille permanente sur les évolutions technologiques, • Résoudre les problèmes techniques rencontrés par votre équipe, • Mettre en place et réaliser des phases de commercial france h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementMarseille, 13, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'AzurRattaché au Directeur Général de l'entreprise, vous êtes responsable de développer l'activité auprès des distributeurs en France et à l'international. Vos principales missions seront • Définir la stratégie commerciale et élaborer les budgets, • Négocier avec les groupements d'achats les conditions de référencement et de promotion, • Assurer le déploiement sur le terrain, • Animer la relation avec les distributeurs et leurs équipes commerciales, • Veiller à la pérennité de nos partenariats et garantir la rentabilité de nos comptes, • Animer le Service ADV, • Coordonner la chaîne d'approvisionnement, • Être l'ambassadeur de nos marques. Cette description tient compte des principales tâches mais n'est pas de mission h/fEmploi Equipement de la maison - Décoration - AmeublementJouars-Pontchartrain, 78, Yvelines, Île-de-FranceDirectement rattaché à un des associés du cabinet, vous serez amené, en tant que Chef de Missions à gérer un portefeuille de clients. Vos missions porteront sur les travaux quotidiens liés à la comptabilité pour différents clients du cabine • Travaux de comptabilité générale, • Élaboration et suivi des budgets, • Conseil et l'accompagnement de vos clients, • Suivi de la facturation, • Suivi des encaissements des créances, • Établissement des bilans et toutes les déclarations fiscales courantes de vos dossiers. Cette description tient compte des principales tâches, mais n'est pas limitative. Voir Maison d'Arret de Fresnes sur le plan Itinéraires vers Maison d'Arret de Fresnes en empruntant les transports en commun Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de Maison d'Arret de Fresnes Stations de Bus proches de Maison d'Arret de Fresnes Nom de la station Distance Docteur Ténine 1 min de marche VOIR Pasteur 2 min de marche VOIR Tuilerie 2 min de marche VOIR Émile Zola 6 min de marche VOIR Stations de RER proches de Maison d'Arret de Fresnes Nom de la station Distance La Croix de Berny 8 min de marche VOIR Chemin D'Antony 16 min de marche VOIR Antony 32 min de marche VOIR Lignes de bus Bus vers Maison d'Arret de Fresnes Nom de la ligne Direction N62 Gare Montparnasse VOIR TVM Alouettes VOIR 184 Porte D'italie - Métro - Pasteur VOIR V2 Pasteur - Domaine Chérioux VOIR 187 Porte D'Orléans VOIR 286 Mairie VOIR Questions & Réponses Quelles sont les stations les plus proches pour aller à Maison d'Arret de Fresnes ? Les stations les plus proches de Maison d'Arret de Fresnes sont Docteur Ténine est à 42 mètres soit 1 min de marche. Pasteur est à 89 mètres soit 2 min de marche. Tuilerie est à 97 mètres soit 2 min de marche. Émile Zola est à 457 mètres soit 6 min de marche. La Croix de Berny est à 564 mètres soit 8 min de marche. Chemin D'Antony est à 1141 mètres soit 16 min de marche. Antony est à 2420 mètres soit 32 min de marche. Plus de détails Quelles sont les lignes de RER qui s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes? Ces lignes de RER s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes B. Plus de détails Quelles sont les lignes de Bus qui s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes? Ces lignes de Bus s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes 187, TVM. Plus de détails À quelle heure est le premier Tram à Maison d'Arret de Fresnes ? Le ORLYVAL est le premier Tram qui va à Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrête à proximité à 0600. Plus de détails Quelle est l'heure du dernier Tram à Maison d'Arret de Fresnes ? Le ORLYVAL est le dernier Tram en direction de Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrete à proximité à 2342. Plus de détails À quelle heure est le premier Bus à Maison d'Arret de Fresnes ? Le N62 est le premier Bus qui va à Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrête à proximité à 0323. Plus de détails Quelle est l'heure du dernier Bus à Maison d'Arret de Fresnes ? Le N62 est le dernier Bus en direction de Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrete à proximité à 0323. Plus de détails À quelle heure est le premier RER à Maison d'Arret de Fresnes ? Le B est le premier RER qui va à Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrête à proximité à 0504. Plus de détails Quelle est l'heure du dernier RER à Maison d'Arret de Fresnes ? Le B est le dernier RER en direction de Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrete à proximité à 0111. Plus de détails De combien est le ticket de undefined vers Maison d'Arret de Fresnes? Le ticket de undefined vers Maison d'Arret de Fresnes est de € De combien est le ticket de Bus vers Maison d'Arret de Fresnes? Le ticket de Bus vers Maison d'Arret de Fresnes est de € De combien est le ticket de RER vers Maison d'Arret de Fresnes? Le ticket de RER vers Maison d'Arret de Fresnes est de € De combien est le ticket de Métro vers Maison d'Arret de Fresnes? Le ticket de Métro vers Maison d'Arret de Fresnes est de € Voir Maison d'Arret de Fresnes sur le plan Transports en commun vers Maison d'Arret de Fresnes Vous vous demandez comment vous rendre à Maison d'Arret de Fresnes, France? Moovit vous aide à trouver le meilleur moyen pour vous rendre à Maison d'Arret de Fresnes avec des instructions étape par étape à partir de la station de transport en commun la plus proche. Moovit fournit des cartes gratuites et des instructions en direct pour vous aider à vous déplacer dans votre ville. Consultez les horaires, les itinéraires, les emploi du temps, et découvrez combien de temps faut-il pour se rendre à Maison d'Arret de Fresnes en temps réel. Vous cherchez l'arrêt ou la station la plus proche de Maison d'Arret de Fresnes? Consultez cette liste d'arrêts les plus proches de votre destination Docteur Ténine; Pasteur; Tuilerie; Émile Zola; La Croix de Berny; Chemin D'Antony; Antony. Vous pouvez vous rendre à Maison d'Arret de Fresnes par Bus, Métro, Tram ou RER. Ce sont les lignes et les itinéraires qui ont des arrêts à proximité - RER B Bus 187, TVM Vous souhaitez savoir s'il y a un autre trajet qui vous y amène plus tôt? Moovit vous aide à trouver des itinéraires ou des horaires alternatifs. Recevez des directions depuis et vers Maison d'Arret de Fresnes facilement à partir de l'application Moovit ou du site Internet. Nous rendons l'accès à Maison d'Arret de Fresnes plus facile, c'est pourquoi plus de 930 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Fresnes, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. Vous n'avez plus besoin de télécharger des applications pour les bus et/ou pour les trains, Moovit est votre application de transport tout-en-un qui vous aide à trouver les meilleurs horaires de bus et de trains disponibles. Pour obtenir des informations sur les tarifs des Bus, Métro, Tram et RER des trajets vers la Maison d'Arret de Fresnes, veuillez consulter l'application Moovit. Maison d'Arret de Fresnes Maison d'Arret de Fresnes Le centre pénitentiaire de Fresnes ou la prison de Fresnes est un centre pénitentiaire établissement pénitentiaire qui regroupe plusieurs régimes de détention située dans la banlieue sud de Paris, sur la commune de Fresnes. Elle fait l'objet d'un recensement à l'inventaire général du patrimoine culturel. Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, c'est l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne, et aussi l'un des plus importants de France. Bien que sa capacité soit de 1 444 places, 1 641 personnes y étaient détenues au 28 juin 2005. En 2010, le nombre de personnes incarcérées dans la maison d'arrêt s'élève à environ 2 200 tandis que le nombre de places serait de 1 700. Lignes de transport en commun dont les stations sont les plus proches de Maison d'Arret de Fresnes Lignes de Bus ayant des stations proches de Maison d'Arret de Fresnes Lignes de RER ayant des stations proches de Maison d'Arret de Fresnes l'essentiel Lors d'un déplacement à la prison de Fleury-Mérogis, mardi 23 août, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est revenu sur la polémique de "Kohlantess" à Fresnes. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a affirmé, mardi 23 août, que la course de karting organisée à la prison de Fresnes dans le cadre d'épreuves inspirées du jeu télévisé "Koh Lanta" était une "initiative du directeur de la prison avec l'organisateur". A lire aussi Karting, baignade et polémique à Fresnes cinq questions sur l'organisation d'un "Kohlantess" en prison Lors d'une visite de la prison de Fleury-Mérogis, le garde des Sceaux est revenu sur la polémique "Kohlantess". Il a affirmé qu'il n'avait "jamais été informé" de la tenue de cet événement qui s'est déroulé fin juillet dernier. "Si j'avais su qu'une compétition de karting était organisée, j'aurais mis un véto très clair", a-t-il ajouté devant la presse. "Ce que le ministère a su, c'est qu'il y avait une compétition sportive dans laquelle il n'a jamais été question de karting", a poursuivi le garde des Sceaux. "Le ministre ne sait pas tout ce qu'il se passe dans le détail, ce n'est pas son travail, les directeurs ont une initiative personnelle", a insisté Eric Dupond-Moretti. A lire aussi Karting et Koh-Lanta à la prison de Fresnes l'initiative avait-elle été approuvée par le cabinet d'Éric Dupond-Moretti ? Le ministre de la Justice a ordonné, samedi 20 août, une enquête après que la diffusion d'images montrant, entre autres, des détenus réalisant une course de karting. "La lutte contre la récidive passe par la réinsertion mais certainement pas par le karting", avait-il alors tweeté. Après les images choquantes de la prison de Fresnes, j’ai immédiatement ordonné une enquête pour que toute la lumière soit faite. La lutte contre la récidive passe par la réinsertion mais certainement pas par le karting !— Eric Dupond-Moretti E_DupondM August 20, 2022

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